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Question écrite concernant les protocoles de collaboration avec votre cabinet et votre administration

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°683)

 
Date de réception: 11/07/2022 Date de publication: 03/10/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 27/09/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/08/2022 Recevable
 
Question   

 

Je souhaiterais savoir :

  1. Quels sont les protocoles de collaboration en cours impliquant votre cabinet, avec pour chaque protocole de collaboration : la période de validité du protocole, le/les partenaires impliqué/s et le/les objectif/s ?

  2. Dans le cadre des administrations, organismes/services publics qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle, pouvez-vous nous donner un récapitulatif des protocoles de collaboration à l'étude par votre cabinet ?

 

 

 
 
 
Réponse    Dans le cadre de mes compétences, aucun protocole de collaboration impliquant mon cabinet n’a été conclu ou n’est à l’étude.