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Question écrite concernant les protocoles de collaboration avec votre cabinet et votre administration

de
Emin Özkara
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1018)

 
Date de réception: 11/07/2022 Date de publication: 20/09/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 15/09/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/08/2022 Recevable
 
Question   

 

Je souhaiterais savoir :

  1. Quels sont les protocoles de collaboration en cours impliquant votre cabinet, avec pour chaque protocole de collaboration : la période de validité du protocole, le/les partenaires impliqué/s et le/les objectif/s ?

  2. Dans le cadre des administrations, organismes/services publics qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle, pouvez-vous nous donner un récapitulatif des protocoles de collaboration à l'étude par votre cabinet ?

 

 

 

 
 
Réponse    En ce qui concerne les relations entre la Région bruxelloise et Bruxelles Pouvoirs Locaux, Bruxelles Emploi et Economie, Bruxelles ConnectIT, Easy Brussels, le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB) et Bruxelles Environnement, aucun protocole de collaboration impliquant mon cabinet n’a été conclu, n’est à l’étude ou n’est en cours de signature.
Concernant
Actiris, et sur base de la définition suivante : c’est un accord informel entre deux organisations qui permet de mettre sur pied des procédures ou des collaborations en commun.
- Un protocole de collaboration entre Actiris et mon cabinet comme Autorité de gestion, dans le cadre de la mise en œuvre et la gestion du programme FSE+.
Il vise à régler les principes de collaboration relatif à la mise en œuvre et la gestion de programme FSE+ 2021-2027
Il couvre la période du 1/1/2021 à la clôture du programme (prévu fin 2029).