Question écrite concernant le cadre déontologique pour les fonctionnaires régionaux
- de
- Emin Özkara
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°496)
| Date de réception: 07/07/2022 | Date de publication: 20/09/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 19/09/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 17/08/2022 | Recevable |
| Question | Un nouveau cadre déontologique pour les fonctionnaires fédéraux a été publié au Moniteur belge le 5 juillet 2022, voir ici : Il est basé sur les 5 valeurs fédérales qui sont :
Il vise 3 objectifs :
Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Un·e fonctionnaire doit toujours être au service du citoyen. Il ou elle doit donc avoir une conduite irréprochable à tout moment. En 2020, talent.brussels a rédigé, à l’attention des membres du jury pour le recrutement des hauts fonctionnaires, un nouveau code de déontologie basé sur les principes du code Daems. Entre-temps, talent.brussels a encore renforcé ce code de déontologie ; un projet sera bientôt soumis à l’approbation du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Dans le cadre de l'adaptation du statut des fonctionnaires et des agents contractuels, je vérifie avec talent.brussels si le cadre déontologique actuel doit être actualisé. |