Question écrite concernant le smartmove et le Plan de relance
- de
- Christophe De Beukelaer
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°497)
| Date de réception: 25/07/2022 | Date de publication: 03/10/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 19/09/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 17/08/2022 | Recevable |
| Question | Le Plan de relance prévoit des dépenses en mobilité, le MAAS et la « Smartmobility ». Parallèlement à cela, la STIB a également lancé ses propres projets MAAS. J’aimerais vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | En réponse à ses questions, je peux communiquer à l’Honorable Député, les éléments suivants. Pour les aspects MAAS, je vous renvoie aux réponses de ma collègue Ministre Van den Brandt à la question écrite nr. 1276 du 7 juin 2022). Comme vous le savez, le projet SmartMove vise à instaurer un prélèvement kilométrique intelligent, conformément à l’accord gouvernemental bruxellois (2019-2024). Le Gouvernement bruxellois n'a pas encore décidé d'une date précise de mise en vigueur, mais les travaux se poursuivent pour aboutir à une solution clé-sur-porte. L’allocation budgétaire de base relative à SmartMove est de 93 millions d’euros. Cette allocation de base comprend une estimation des dépenses et des investissements nécessaires à la mise en œuvre du projet. Cela comprend les coûts d’investissement (par exemple, pour l'extension du réseau actuel de caméras ANPR, l’achat de licences, etc.) ainsi que les coûts opérationnels répartis sur 5 ans (à partir de la phase préprojet) (par exemple, les développements de logiciels, le recrutement de personnel, la communication, etc.). En outre, dans le cadre du Plan pour la reprise et la résilience (2021), une demande de moyens a été introduite auprès de la Commission européenne à hauteur de 51 millions d’euros. Afin d’obtenir ce financement, l’unique milestone à atteindre prévu dans le Plan pour la reprise et la résilience, consistait dans le lancement d’une application mobile gratuite («SmartMove») pour le deuxième trimestre 2022. A l’heure actuelle, ce milestone a été atteint ; cela doit néanmoins encore être validé au niveau européen. Le rapportage y relatif auprès de la Commission européenne est en cours. Les fonctionnalités de cette application doivent, en autres, permettre de s’inscrire comme utilisateur, déclarer son trajet, recevoir les informations relatives aux alternatives de mobilité et acheter des titres de transport (SNCB,…). L’utilisateur peut par ailleurs consulter des statistiques concernant son comportement en matière de mobilité (tableau de bord de la mobilité). Pour une description plus détaillée, nous renvoyons au Plan national pour la reprise et la résilience (page 301 – version FR). Outre le développement de l’application, le financement européen servira à financer les études d'impact, les frais de personnel liés au projet, les investissements en logiciels, les licences et infrastructures informatiques qui devraient permettre, entre autres, de connecter la solution SmartMove back- et front-end aux solutions existantes. Afin d’atteindre l’objectif susmentionné, les différentes administrations travaillant sur le projet SmartMove ont développé une application qui a fait l’objet de différentes releases, avec un nombre incrémental de testeurs. Cette application est ainsi régulièrement améliorée et enrichie. Le projet SmartMove est né du constat que la Région de Bruxelles-Capitale est une région fortement congestionnée. Une telle congestion a des retombées négatives non seulement en termes de mobilité, mais aussi en termes de qualité de vie, de santé, d’environnement, au niveau économique et de société en général. Afin de réduire la congestion en Région de Bruxelles-Capitale, les automobilistes doivent être activement informés quant aux coûts/impacts sociétaux de leurs trajets en voiture et quant aux alternatives de transport. Cette sensibilisation est l’un des objectifs du projet SmartMove En outre, l’IBSA a réalisé en 2021 une étude préliminaire de l’effet multiplicateur des projets de relance. Cette analyse n’a pas été actualisée. Par contre, SmartMove a fait l’objet d’une analyse d’impact approfondie. Les applications mobiles développées respectivement dans le cadre du projet SmartMove et par la STIB, n’ont pas le même public-cible. SmartMove offre au conducteur des alternatives de mobilité et lui indique les points of interest (POI) relatifs à la voiture (parkings, bornes de recharge, etc.) afin de l’inciter autant que possible à faire un autre choix de mobilité, à faire un « smart move ». Quant au projet MaaS, développé par la STIB, il est principalement destiné aux utilisateurs des transports publics. Afin de pouvoir mettre en œuvre le lancement de SmartMove, les développements actuels de l'application font appel à une solution white label, c’est-à-dire une solution existante qui contient déjà un certain nombre de solutions MaaS et de MSP (fournisseurs de services de mobilité). A terme, l’objectif est que SmartMove repose sur le white label fourni par la STIB afin de mutualiser les efforts de développement et de maintenance tout en respectant les objectifs de chacun des produits. A cette fin, les acteurs des deux projets se sont concertés. Cette approche était nécessaire compte tenu des calendriers et des jalons initiaux et différents de chaque projet. Concernant le réseau de caméras ANPR – déjà utilisé dans le cadre de la Zone de basse émission («LEZ») – celui-ci a dû être développé en vue de couvrir l’entièreté du territoire de la Région bruxelloise. Le budget prévu pour celui-ci était de près de 8,3 millions d’euros. Le budget déjà dépensé pour les premières installations est de 2,1 millions d’euros (situation au 31 août 2022). Une nouvelle commande est en cours, pour un montant de 5.182.035 d’euros; celle-ci doit encore faire l’objet d’une validation par l’Inspection des Finances et ensuite par le Gouvernement bruxellois. Selon le planning budgétaire, l’ensembles des caméras devraient avoir été acquises cette année. Dans le cadre du projet SmartMove, la communication prévue consiste en une communication interne et externe, en vue de créer l’adhésion des citoyens au projet. Le budget total du projet alloué à la stratégie de communication est de près de 7,5 millions d’euros, répartis sur 5 ans. Cette année, la campagne de communication sera limitée à la phase de test élargie, en vue d’un recrutement en masse de testeurs, ainsi qu’au développement et à la mise à jour du site web. Bruxelles Fiscalité a le lead sur la communication dans le cadre de ce projet, mais collabore avec Bruxelles Environnement, Bruxelles Mobilité et progressivement la STIB sur cet aspect. |