Question écrite concernant « les enquêtes scientifiques des administrations, organismes et services publics qui relèvent de vos compétences »
- de
- Emin Özkara
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°888)
| Date de réception: 30/08/2022 | Date de publication: 08/11/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 12/10/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/09/2022 | Recevable |
| Question | L' "enquête scientifique" est un outil permettant de sonder/questionner la population pour, entre autres, obtenir, analyser et valider de l'information, mais aussi pour mieux comprendre des comportements, des phénomènes,… Suite à une enquête de qualité, l'information et les résultats obtenus pourront, éventuellement, être utilisés pour, entre autres, développer ou (ré)ajuster une (ou des) politique(s) publique(s).
Afin de compléter mon information, je souhaite vous poser les questions suivantes :
En ce qui concerne les enquêtes scientifiques (quantitatives/qualitatives) en rapport avec votre cabinet ou les administrations, organismes et services publics qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle,
depuis 2021,
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| Réponse | En vertu de l’article 8 de l’ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale et créant l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours – Brusafe, il est institué au sein de Bruxelles Prévention & sécurité, un Observatoire pour la Prévention et pour la sécurité (en abrégé, l'OBPS). L’OBPS est notamment chargé de réaliser des enquêtes et des études thématiques. Il évalue notamment la politique de prévention et de sécurité sur la base d’informations dépersonnalisées et validées issues du niveau local, régional et fédéral. La grande majorité des enquêtes et études sont réalisées en interne de BPS. Si tel n’est pas le cas, comme vous le savez, l’article 6, §1er des décret et l’ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises impose la publication de certaines informations au sein de la rubrique « Transparence » du site internet de l’organisme. En l’espèce, je ne puis que vous inviter à consulter cette rubrique présente sur le site internet de BPS (voyez https://safe.brussels/fr/transparence ) Enfin, sachez que le contenu de ces enquêtes et études est mis à la disposition du grand public au sein de la rubrique « Publications et Statistiques » du site internet de Bruxelles Prévention & Sécurité (voyez Publications | safe.brussels ). Dans le cadre de mes compétences Image de Bruxelles et Tourisme, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Screen.brussels screen.brussels fund n’a réalisé aucune enquête scientifique ni 2021 ni en 2022. Visit.brussels Enquêtes menées et réalisées : Le partenaire externe Resonance Consulting inc. a mené une importante étude dans le cadre de la mission 'city marketing international' dont la coordination est confiée à visit.brussels depuis juillet 2021. L'étude comprenait plusieurs volets : · une 'Marketing & Brand Audit' de 17 villes européennes et internationales. · une 'Competitive Performance Analysis' de la RBC et de 15 villes européennes et internationales. · une étude de perception de la RBC auprès des audiences B2C et B2B de 7 pays européens centaine d'interviews avec des stakeholders publics et privés de la Région Bruxelles Capitale Timing de l'étude : septembre 2021 > janvier 2022 - Coût : 366.691,25 € htva · Étude de la perception du tourisme auprès des Bruxellois, 24.000 € TTC, TCI Research, Mars 2021. · Etude ReCa sur les habitudes de consommation des Belges dans le secteur des restaurants et bars, 5.999,18 euros TTC, I-Vox, juin 2021. · Customers Journey des visiteurs internationaux et nationaux Loisirs, 43.342,2 euros TTC, Wide, juillet 2021. · Customers Journey et segmentations des influenceurs, 26.958,8 euros TTC, Wide, juillet 2021. · Sondage marchés Royaume-Uni et Pays-Bas sur les habitudes de city-trip et la perception de Bruxelles, 11.732,16 euros TTC, I-Vox, janvier 2022. Les enquêtes menées par visit.brussels et les données sont disponibles sur son site internet : https://www.visit.brussels/fr/presse/fait-et-chiffres/etude-et-analyses- Il n’y a actuellement pas d’autre enquête en cours. Enquêtes à l’étude ou à l’agenda : Analyse du marché des associations internationales basées au Royaume-Uni » et « Enquête de perception de Bruxelles en tant que destination de réunions et d'événements professionnels pour entreprises, agences et associations internationales du Royaume-Uni », budget estimé : 40.000 €, pas encore de prestataire (marché en cours d’attribution). visit.brussels participe au plan d'action mis en place par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. L'objectif spécifique est de compenser les pertes du secteur touristique liées à la sortie du Royaume-Uni de l'UE, en particulier pour le secteur du tourisme d'affaires qui a été le plus fortement impacté. visit.brussels entend agir sur deux leviers : · Encourager l'installation ou le développement d'antennes d'associations internationales à Bruxelles et/ou l'organisation d'événements professionnels à Bruxelles. · Développer des outils pour permettre aux associations internationales d'organiser leurs activités à Bruxelles. Rapport sur la satisfaction de la destination, basé sur les reviews des principales plateformes de review touristique », 9.680 € TTC, avec TCI Research. visit.brussels a pour mission dans son contrat de gestion de monitorer la satisfaction des visiteurs afin de répondre au mieux aux enjeux de qualité de l’expérience touristique. visit.brussels fait appel à une DPO (Data protection officer, Déléguée à la protection des données en français) en ce qui concerne le respect du RGPD. Chaque questionnaire est validé par la DPO afin qu’il respecte ce règlement. À la fin de chaque questionnaire, le répondant doit confirmer qu’il a pris connaissance de la politique de data privacy de visit.brussels, basée sur les dispositions du RGPD. Visit n’a reçu aucune plainte jusqu’à présent. Au niveau des institutions publiques qui dépendent de mes compétences Développement territorial et Rénovation urbaine. En ce qui concerne URBAN Aucune enquête scientifique n’a été commandée par ou réalisée pour Urban depuis 2021. En ce qui concerne CITYDEV Une étude socio-économique a été commandée en 2022 par citydev.brussels à BSI - Brussels Studies Institute. Trois grandes thématiques constituent les étapes de l’analyse : L’impact des projets citydev.brussels sur la ville et sur les quartiers. Par l’acquisition d’un bien, les projets citydev.brussels visent à ancrer les ménages à · revenus moyens dans la Région de Bruxelles-Capitale mais aussi à favoriser la mixité sociale au niveau local. L’analyse devra interroger le mieux possible la réalisation de ces objectifs. · Les trajectoires résidentielles et sociales des ménages acquéreurs et candidats. Cela reprend le questionnement sur l’ancrage en Région de Bruxelles-Capitale mais aussi sur l’impact de l’acquisition d’un bien en Région de Bruxelles-Capitale sur la trajectoire sociale des ménages concernés. Pour pouvoir répondre à cette question, il sera nécessaire de croiser les données détenues par citydev.brussels avec les données administratives, ce qui permettra de comparer des ménages similaires qui auraient ou non acquis un bien citydev.brussels. · Les comportements immobiliers des ménages acquéreurs. Cette troisième partie de l’analyse est centrée sur les aspects immobiliers, à savoir les conditions financières lors de l’acquisition du bien, mais aussi le rythme et les motivations des reventes ou mises en location. Le marché a été attribué pour un montant de 136.160 € hors TVA. Les résultats ne sont pas encore connus (étude en cours de réalisation). Afin de permettre l’observation de l’impact de ses projets de grande ampleur sur les différents aspects du développement durable, la transition économique, climatique et la résilience de Bruxelles, citydev.brussels a lancé en juillet 2022 un marché public de service en procédure négociée sans publicité une étude universitaire de 1 an portant sur l’impact de son grand projet Tivoli GreenCity à Laeken sur les différents aspect du développement durable. Cette observation doit concerner notamment son impact environnemental et climatique, les aspects liés aux nouvelles techniques utilisées (et à leur éventuel surcoût), mais aussi l’aspect social et économique ainsi que son appropriation ou non par les usagers (habitants et entreprises), etc. La durabilité de ce projet s’analysera également à travers son impact en termes de cohésion sociale, d’attractivité du quartier, de cohabitation des différentes fonctions, de conception de l’espace, de mesures d’accompagnement mises en place, notamment via le processus participatif, etc. Malheureusement ce marché n’a donné lieu à aucune offre. citydev.brussels évalue l’opportunité de relancer une nouvelle procédure. Une étude sur la perception par les acquéreurs potentiels des logements du principe de démembrement du droit de propriété sera prochainement menée sous forme d’enquête classique. Le planning et le budget ne sont pour l’instant pas encore définis. Pour toutes les études précitées, les données sont systématiquement anonymisées pour respecter scrupuleusement les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. A cet égard, aucune plainte n’est à signaler. En ce qui concerne Perspective L’enquête européenne Gender-Based Violence (GBV) pour la Belgique, initiée dans le cadre d’une collaboration de l’Institut Interfédéral de Statistique (IIS), financée en 2020 par l’IBSA de perspective.brussels est en cours de réalisation depuis 2021 et les résultats sont attendus en 2023. Ce projet réunit les différents instituts de statistique du pays (l’IBSA, l’IWEPS, la VSA et Statbel) ainsi que d'autres organismes publics suivants : Bruxelles Prévention & Sécurité, equal.brussels, Vlaams Agentschap Binnenlands Bestuur, Vlaams Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin et l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. Les phases principales de travail pour réaliser cette enquête sont les suivantes : · Collecte de données par le prestataire Profacts (2021 – 2022) ; · Traitement de données (2022 – 2023) ; · Livraison des données à Eurostat (2023) ; · Disponibilité des résultats (2023). Cette enquête vise à développer des nouveaux indicateurs de genre pour évaluer la fréquence, l’intensité et la gravité des violences physiques, psychologiques ou sexuelles à l’égard des femmes et des hommes. Elle a pour objectif de collecter les données de 6 000 personnes âgées de 18 à 74 ans en Belgique (soit 2 000 personnes par région) en ce qui concerne leurs expériences en matière de violences basées sur le genre. Le coût total pour la collecte de données effectuée par le prestataire Profacts est de 469.650,06 euros TVAC. Ce montant est financé par les différents partenaires de ce projet. Les 3 partenaires bruxellois (IBSA, Bruxelles Prévention & Sécurité et equal.brussels) y ont contribué à concurrence de 1/6 de ce montant. Le coût pour la collecte de données ne représente qu’une partie de l’ensemble des coûts pour réaliser cette enquête. Les autres coûts sont difficiles à estimer, étant donné qu’ils sont directement pris en charge par certaines parties participantes, en particulier Statbel et l’IWEPS. Les résultats attendus à partir de 2023 porteront sur la publication de statistiques publiques officielles sur les différentes formes de violences basées sur le genre ainsi que sur l’analyse et la diffusion des résultats. Ces résultats seront publiquement disponibles et accessibles. Pour l’heure, il n’est pas prévu de lancer ou de financer de nouvelle enquête. Enfin, la collecte et le traitement de données concernant l’enquête européenne Gender-Based Violence sont réalisées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. La confidentialité des données collectées est garantie, les personnes responsables du traitement des données sont tenues à la plus stricte confidentialité et les statistiques développées seront des données agrégées et anonymes. A cet égard, aucune plainte n’est à signaler. Notez enfin que mon Cabinet et le SPRB ne réalisent pas d’enquêtes scientifiques. |