Question écrite concernant Les 17 objectifs de développement durable fixés par l’ONU
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1028)
| Date de réception: 26/08/2022 | Date de publication: 08/11/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 18/10/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/09/2022 | Recevable |
| Question | Comme vous le savez, 17 objectifs de développement durable ont été fixés par l'ONU1 pour tous les niveaux de pouvoir et doivent être appliqués pour 2030. Ils couvrent l’intégralité des enjeux de développement dans tous les pays tels que le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau, la pauvreté, l’égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix, l’agriculture, l’éducation, etc. Il s’agit d’une démarche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. Ces objectifs sont interconnectés afin de ne laisser personne au bord de la route, il est important que chacun de ces objectifs soient atteints :
Permettez-moi de vous poser les questions suivantes :
1 https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/
2 https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/
3 https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/
4 https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/
5 https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/
6 https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/
7 https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/
8 https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/
|
| Réponse | Les mesures et actions mises en place par l’administration Bruxelles Pouvoirs Locaux (BPL) concernent les objectifs de développement durable (ODD) 5, 8 et 10. Il est à noter que ces mesures et actions ressortent principalement de la mise en œuvre de décisions et objectifs pris par le Gouvernement bruxellois, et s’inscrivent dès lors dans les différents plans bruxellois établis à l’échelle régionale (e.g. Plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes, Plan bruxellois de soutien aux familles monoparentales, Plan bruxellois d'inclusion des personnes LGBTQIA+, politiques régionales en matière de gender mainstreaming et de handistreaming). La direction des Initiatives subventionnées de BPL contribue à mettre en place ces mesures et actions tant vers les pouvoirs locaux qu’au sein de BPL. Il s’agit notamment de : - promouvoir la politique d’égalité des chances et de diversité au niveau local : ▪ en accompagnant les pouvoirs locaux dans la mise en œuvre du gender mainstreaming et la lutte contre les inégalités entre hommes et femmes ; ▪ en animant un réseau régional (composé de fonctionnaires et d’échevins en charge de l’égalité des chances et de la diversité); ▪ en fournissant aux communes des outils pour lutter contre la violence entre partenaires et intrafamiliale, ainsi que contre les violences verbales à l’égard des femmes et LGBT dans l’espace public ; ▪ en soutenant l’intégration et la lutte contre les stéréotypes sur les personnes LGBT au niveau communal ; ▪ en promouvant la mise en œuvre du handistreaming au sein des communes bruxelloises ; Dans ce cadre, BPL identifie les groupes vulnérables et leurs besoins à l’aide de données fournies par différentes institutions fédérales ou régionales. BPL favorise l’autonomisation des publics-cibles d’une part en formant et en sensibilisant les services communaux et leurs échevins qui ont le pouvoir d’agir sur la situation de ces groupes, et d’autre part en finançant ces communes pour qu’elles prennent elles-mêmes des initiatives de soutien en rapport à leur réalité de terrain. Plus particulièrement, dans le cadre de l’ODD 5, la Région bruxelloise poursuit une politique active de renforcement de l’égalité des chances et de diversité.Cette politique couvre entre autres les axes de l’égalité femmes-hommes, la lutte contre la violence basée sur le genre, ou les stéréotypes de genres. En matière d’égalité femmes-hommes, l’accent est notamment mis sur la promotion du gender budgeting ou budgétisation sensible au genre. De plus, en regard de la cible 5.5. (« garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique »), en Région de Bruxelles-Capitale, différentes dispositions légales ont pour objectif d’assurer ou de favoriser une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des organes des pouvoirs locaux. Certaines de ces mesures semblent déjà avoir un impact positif puisqu’on observe actuellement une quasi-parité au niveau des élus locaux. Dans le cadre de la promotion de la diversité au niveau local (ODD 8), BPL octroie une subvention aux administration locales qui, au cours d’une année civile, engagent dans des emplois contractuels un minimum de 10% de demandeurs d’emploi issus de quartiers dont le taux de chômage est égal ou supérieur à la moyenne régionale. Les administrations des pouvoirs locaux doivent également employer au moins une personne handicapée à mi-temps par tranche de vingt équivalents temps plein au sein de leur personnel. Conformément à l’ordonnance qui met en place cette obligation, BPL évalue aussi le respect de ces prescriptions en matière d’emploi sur base de statistiques fournies par les administrations locales concernées. En regard de l’ODD 10, différentes mesures et actions ont été prises pour renforcer et promouvoir l’inclusion sociale, économique, politique et culturelle de tous, et lutter contre les discriminations. La Région bruxelloise s’est ainsi dotée d’un cadre pour promouvoir, par des obligations légales et des subventions, la diversité au sein des administrations des communes et intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale. Il prévoit l’obligation pour chacune des administrations locales concernées d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer un plan d’action diversité. Elle interdit aussi toute discrimination et institue un cadre de contrôle et de sanctions en cas de discrimination. L’ordonnance du 8 décembre 2016 porte sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale. De plus, comme mentionné pour les autres ODD, la Région bruxelloise poursuit une politique active de renforcement de l’égalité des chances et de diversité en accompagnant l’ensemble des pouvoirs locaux bruxellois. En matière d’actions futures envisagées dans le cadre des ODD, il est prévu, sous mon impulsion, d’adapter le cadre réglementaire destiné à promouvoir la diversité dans les administrations des communes, des intercommunales et des ASBL communales dans le dessein d’octroyer à chacune d’entre elle une subvention destinée à financer un emploi de manager de la diversité au sein de leur personnel. En ce qui concerne Actiris et BEE, l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes (ODD1) par exemple, fait l’objet d’une attention transversale du gouvernement et d’un Plan de Lutte contre la Pauvreté dans lequel je porte plusieurs mesures. En ma qualité de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, je suis plus particulièrement attentif aux objectifs suivants : ODD 4 – Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie Cible 4.4., Indicateur 4.4.1. et cible 4.5., Indicateur 4.5.1. ODD 5 – Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles Cible 5.1., Indicateur 5.1.1. ODD 8 – Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous Cible 8.5., Indicateurs 8.5.1 et 8.5.2. ; Cible 8.6., Indicateur 8.6.1. ; Cible 8.b., Indicateur 8.b.1. ODD 10 – Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Cible 10.2., Indicateur 10.2.1. ; Cible 10.3., Indicateur 10.3.1. ; Cible 10.7. ; Indicateurs 10.7.1., 10.7.2., 10.7.4. ODD 16 – Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous Cible 16.6., Indicateurs 16.6.1., 16.6.2. ; Cible 16.7., Indicateurs 16.7.1., 16.7.2. ; Cible 16.b., Indicateur 16.b.1. ODD 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement et le revitaliser Cible 17.17., Indicateur 17.17.1. Vous retrouverez l’intitulé complet des cibles et indicateurs mentionnés ci-dessus via le lien suivant : https://unstats.un.org/sdgs/indicators/indicators-list/ Il est difficile de répondre de manière précise à votre 2ème question tant l’ensemble des actions au niveau du gouvernement et au sein des administrations dont j’ai la tutelle peuvent de manière directe ou indirecte être reliées aux cibles reprises. Je prendrai en exemple ci-dessous 5 mesures que je porte dans le cadre de mes compétences et que j’estime contribuent de manière directe à l’atteinte des ODD : D’ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat Mesure mise en place : Le catalogue de formations gratuites proposées par Bruxelles Formation et ses partenaires aux chercheurs d’emploi bruxellois pour monter en compétences afin de répondre aux exigences du marché de l’emploi s’est considérablement développé ces dernières années. Bruxelles Formation et ses partenaires proposent aujourd’hui 22.600 places de formation par an dont 16.300 sont des formations professionnalisantes. Suite à la crise COVID, les formations en e-learning se sont aussi développées : plus de 2000 chercheurs d’emplois en ont profité en 2021. D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. D’ici à 2020, élaborer et mettre en œuvre une stratégie mondiale en faveur de l’emploi des jeunes et appliquer le Pacte mondial pour l’emploi de l’Organisation internationale du Travail Depuis 2014, la « Garantie jeunes » a été instaurée à Bruxelles avec l’appui du Fonds Social Européen. Elle a permis de proposer une formation, un stage ou un emploi à tous les chercheurs d’emploi de moins de 26 ans, et ce, dans les six mois qui suivent leur inscription. Fort de son succès, cette mesure a été élargie en 2019, à toute personne venant s’inscrire pour la première fois chez Actiris. Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. Les 15 engagements pour lutter contre les discriminations à l’embauche et promouvoir la diversité en emploi, plan que je porte à la Région, entend renforcer le cadre, les outils et les moyens en vue de lutter contre les discriminations à l’embauche et de promouvoir la diversité en emploi. Sur ma proposition, le gouvernement a approuvé en deuxième lecture un projet d’ordonnance visant à simplifier la mise en œuvre des tests de discrimination à l’embauche. Les principales améliorations visées sont : - Des tests plus simples et plus proactifs - Un « testing » sur place - Un renforcement de la protection des inspecteurs - Une collaboration accrue avec Actiris Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux Dans le cadre de mes compétences liées à la Simplification administrative, j’ai demandé et fait approuver par le gouvernement que l’ensemble des administrations régionales publient leurs données concernant les subventions et marchés publics, dans un format standardisé et en open-data. Par un accès facilité aux informations des citoyens sur les dépenses publiques, la Région renforce par-là la transparence et la bonne gouvernance de ses administrations. Les Objectifs de Développement Durables sont , je l’ai mentionné, très larges et très ambitieux. Ils pourraient, comme nous l’avons fait sur la cible du taux d’emploi, être déclinés plus spécifiquement pour la Région de Bruxelles Capitale, tenant compte de ses spécificités et de ses dynamiques propres. Le programme du gouvernement et la Stratégie Go4Brussels 2030 restent le cadre politique directeur pour l’action du gouvernement. Rappelons également que la Stratégie Go4Brussels, qui est le plan politique stratégique du gouvernement bruxellois, est par essence basée sur une approche partenariale qui, au travers de Brupartners, rassemble des représentants des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, des employeurs du secteur non marchand et des employés de la Région de Bruxelles-Capitale. A titre illustratif, au niveau des politiques d’emploi et de formation qui me concernent plus particulièrement, je souhaite mentionner deux exemples de partenariats structurants : - la mise en place des Pôles Formation Emploi (PFE) qui intègrent, dans une structure opérationnelle propre, l’ensemble des actions d’emploi, de formation professionnelle et de veille sectorielle, en vue de répondre de la façon plus complète et adéquate possible aux besoins des entreprises d’un secteur particulier et aux aspirations des publics cibles. - Le partenariat Accompagnement Publics Spécifiques « APS » d’Actiris qui noue de nombreux partenariats locaux et régionaux, privés ou publics, en vue de répondre aux défis de l’accompagnement et de la mise à l’emploi de groupes cibles très éloignés du marché de l’emploi. Concernant la compétence Transition numérique et la mise en œuvre des objectifs du développement durable fixés par l’ONU, le CIRB est actif dans 2 domaines, « l’inclusion numérique » et « le numérique responsable », qui contribuent de manière directe aux objectifs 9 et 12 : En outre, par la mise en oeuvre des missions du CIRB, il contribue de manière indirecte à la réalisation des objectifs suivants : 4-5-6-7-8-10-13-15 En ce qui concerne la compétence Simplification administrative, easy.brussels contribue notamment à l’objectif 4 sous l’angle de la formation et de l’accompagnement des citoyens dans l’utilisation des outils administratifs en ligne. Le plan de simplification administrative 2020-2025 « Easy Way » prévoit, dans son Défi 5, la mise en place d’une stratégie de formation et de sensibilisation. Comme vous le savez, le Plan d’Appropriation Numérique (PAN), approuvé par le Gouvernement de la Région bruxelloise en février 2021, vise à augmenter les compétences numériques de tous les citoyens, en particulier les publics cibles les plus éloignés par le numérique afin de réduire les inégalités sociales liées aux inégalités numériques (fracture numérique). Quant au domaine du numérique responsable, le CIRB a organisé 8 groupes de travail qui réfléchissent et testent des mesures opérationnelles pour limiter l’impact environnemental des infrastructures numériques de la région (achat d’équipements IT « durables », décarbonation de la chaîne logistique des équipements IT, extension de la durée de vie d’utilisation, etc.). En ce qui concerne easy.brussels, dans le cadre du plan Easy Way, easy.brussels organise des actions de formation et de sensibilisation à l’attention des agents des administrations régionales et locales. Ces actions visent à sensibiliser les agents à la thématique de la fracture numérique et à leur permettre de former à leur tour les usagers, dans une optique « train the trainer ». Outre ces formations, easy.brussels réalise également des brochures et flyers à l’attention des usagers des administrations communales et des CPAS bruxellois, portant sur les outils administratifs numériques et l’authentification en ligne. Enfin, easy.brussels conclut des accords de collaboration avec des partenaires (privés et publics) pertinents pour cette thématique. Les cibles du PAN sont le grand public, ainsi que les publics cibles suivants : chercheurs d’emploi, personnes précarisées, jeunes, seniors, personnes en situation de handicap et femmes. La cible du domaine numérique responsable est de diminuer l’empreinte sur l’ensemble du cycle de vie et la consommation énergétique de l’infrastructure numérique gérée par le CIRB. En ce qui concerne easy.brussels, le public cible premier des actions de formation d’easy.brussels sont les agents des administrations publiques. Les usagers sont un second public cible, qui bénéficie de l’accompagnement des agents formés, dans une optique « train the trainer ». Les usagers sont également le public cible des brochures et flyers réalisés par easy.brussels. Le PAN prévoit une évaluation des actions menées via la mise en place d’un baromètre de l’inclusion numérique (tous les deux ans), d’une étude sur l’utilisation des TIC par les ménages en RBC (tous les ans), ainsi qu’une étude sur le profil des visiteurs des Espaces Publics Numériques (tous les ans). – cf actions 26-27-28 En ce qui concerne le domaine du numérique responsable, les indicateurs clés de performance sont en cours de définition. En ce qui concerne easy.brussels, les indicateurs sont le nombre de personnes ayant suivi les formations, et le nombre de supports de sensibilisation (brochures, flyers, etc.) réalisés et distribués. Le PAN est en cours d’exécution par la Coordination Inclusion Numérique pour la Région bruxelloise (au sein du CIRB). Le rapport annuel 2021 est disponible sur le site web du CIRB. Chaque année, le Comité de Pilotage Inclusion Numérique approuve les livrables qui seront exécutés. Concernant le numérique responsable, chaque groupe de travail a lancé plusieurs projets pour tester des actions opérationnelles. Voici quelques exemples de ce qui a déjà été mis en place : ● Critères d’achat numérique responsable à hauteur de 10% dans les marchés publics équipements IT ● Extension de durée d’utilisation des imprimantes et des ordinateurs portables de 2 ans ● Procédure de cession du matériel IT amorti et décommissionné via le projet « RecycleIT » ● 3 projets pilotes d’éco-conception ● Lancement de la Fresque du Numérique comme outil de conscientisation dans les administrations participantes En ce qui concerne easy.brussels, des formations à destination des communes et des CPAS ont été menées en 2021. En 2022, des formations continuent à être proposées aux CPAS et communes bruxellois, portant sur les thématiques « IRISbox », « authentification en ligne », et « inclusion numérique », en collaboration avec l’ERAP. Par ailleurs, easy.brussels poursuit également ses info-sessions et son support aux administrations aux usagers dans les domaines de la facturation électronique, du principe Once Only, etc. Plusieurs actions ont déjà été réalisées (cf rapport annuel 2021). En ce qui concerne easy.brussels, une série de formations et d’actions de sensibilisation ont été menées en 2021 et 2022, et la mise en place de la stratégie de formation et de sensibilisation se poursuit, en collaboration avec l’ERAP, talent.brussels, et les autres partenaires pertinents pour ce projet. L’exécution du PAN se déroule entre 2021 et 2024. Quant au numérique responsable, un budget de 120.000€ lui est dédié en 2022. En ce qui concerne easy.brussels, un budget annuel de 100.000 € est consacré à ses actions d’inclusion numérique et de formation. Une cellule a été créée au sein du CIRB : la Coordination Inclusion Numérique qui est composée de 3 personnes (temps plein). L’exécution du PAN est coordonnée par le CIRB, en collaboration avec easy.brussels. Une personne est responsable des projets au sein d’easy.brussels (1/2 temps plein). Concernant le numérique responsable, le CIRB a un collaborateur plein temps qui s’occupe du numérique responsable et a lancé le recrutement pour trouver un collaborateur supplémentaire. De plus, 76 collaborateurs de 16 administrations participent sur base du volontariat aux groupes de travail mis en place. Au sein d’easy.brussels, les actions concernées par cet objectif sont mises en place par deux agents : une Digital Transformation Manager et une responsable communication. Un groupe de travail inclusion numérique a été créé en 2019. Il réunit environ 150 membres, issus des pouvoirs publics régionaux et locaux, du secteur académique, du secteur privé et des associations actives sur le terrain. Ce GT collabore activement à l’exécution du PAN. De plus, des liens ont été effectués avec les autres régions et le fédéral et des collaborations sont effectives dans l’élaboration et l’exécution d’autres stratégies ayant des objectifs similaires : plan gendermainstreaming, plan handistreaming, plan de soutien aux familles monoparentales, stratégie women in digital, … Concernant le numérique responsable, 16 administrations de la région participent à l’initiative. Des collaborations avec d’autres régions et avec le secteur privé se mettent progressivement en place via le réseau ISIT (Institute for Sustainable IT). Un appel à partenariat avec les ASBLs de la Région qui participent à l’économie circulaire des équipements IT est en cours. En ce qui concerne easy.brussels, dans le cadre de ses actions de formation relatives à l’inclusion numérique, l’agence collabore principalement avec le Groupe de Travail « Inclusion Numérique » du CIRB, l’ERAP, talent.brussels, et le SPRB. Au niveau local, easy.brussels travaille également avec l’ASBL Brulocalis pour inviter les communes bruxelloises à participer aux formations. L’agence collabore également avec le SPF BOSA et la Région flamande dans le cadre de ses formations et info-sessions relatives à la facturation électronique. Enfin, easy.brussels et le CIRB ont conclu une convention avec Febelfin en juin 2022, en vue de la mise en place d’actions de formation et de sensibilisation aux usagers relatives à la banque en ligne. Le Département Bien-être animal faisant partie intégrante de Bruxelles Environnement pour tous les aspects de gestion transversale, il n’a aucune information spécifique à communiquer sur cette thématique. |