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Question écrite concernant Les 17 objectifs de développement durable fixés par l’ONU

de
Aurélie Czekalski
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°690)

 
Date de réception: 26/08/2022 Date de publication: 08/11/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 17/10/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2022 Recevable
 
Question   

Comme vous le savez, 17 objectifs de développement durable ont été fixés par l'ONU1 pour tous les niveaux de pouvoir et doivent être appliqués pour 2030. Ils couvrent l’intégralité des enjeux de développement dans tous les pays tels que le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau, la pauvreté, l’égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix, l’agriculture, l’éducation, etc. Il s’agit d’une démarche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. Ces objectifs sont interconnectés afin de ne laisser personne au bord de la route, il est important que chacun de ces objectifs soient atteints :

 

  1. Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

  2. Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable

  3. Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être à tous les âges

  4. Veiller à ce que tous puissent suivre une éducation de qualité dans des conditions d’équité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

  5. Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et filles

  6. Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau

  7. Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

  8. Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

  9. Mettre en place une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation

  10. Réduire les inégalités entre les pays et en leur sein

  11. Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

  12. Établir des modes de consommation et de production durables

  13. Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

  14. Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

  15. Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres

  16. Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable

  17. Partenariats pour la réalisation des objectifs

 

Permettez-moi de vous poser les questions suivantes :

 

  • Dans le cadre de vos compétences, où en êtes-vous concernant la mise en œuvre de ces 17 objectifs ? Lesquels concernent vos compétences ?

  • Pour chacun de ces objectifs, quelles pistes sont à l’étude ?

  • Pour chacun de ces objectifs, quelles sont les cibles ?

  • Pour chacun de ces objectifs, quels sont les indicateurs de suivi ?

  • Pour chacun de ces objectifs, qu’est-ce qui a déjà été mis en place ?

  • Quels objectifs sont atteints ?

  • Quand est-ce que tous les objectifs seront atteints ?

  • Quel budget est dédié à l’atteinte de ces objectifs ?

  • Combien de personnes ont reçu la mission de mettre en place ces objectifs ?

  • Quelles sont les collaborations avec vos collègues bruxellois et des autres niveaux de pouvoir pour atteindre ces objectifs ? Quelles sont les collaborations avec le privé et avec le secteur associatif ?

 

1 https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/

 

2 https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/

 

3 https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/

 

4 https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/

 

5 https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/

 

6 https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/

 

7 https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/

 

8 https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/

 

 
 
Réponse    D’abord j’aimerais vous informer que la Conférence Interministérielle du Développement Durable (CIMDD), créée le 6 juin 2012 par le Comité de concertation, et composée de représentants de l’Autorité fédérale, des régions et communautés, a décidé lors de sa séance de mai 2022 que la Belgique présenterait son deuxième rapport d’avancement appelé Examen National Volontaire (National Voluntary Review, NVR) à l’ONU en juillet 2023, à l’occasion du Forum Politique de Haut Niveau (High Level Political Forum, HLPF).


Ce second rapport fera état des progrès réalisés dans la mise en œuvre, par la Belgique, du programme de développement durable à l’horizon 2030 (Agenda 2030), en particulier des développements relevés depuis le précédent NVR de 2017 et des défis à encore relever. A l’heure actuelle, Brussels International et Perspective.Brussels recueillent des informations auprès des différentes administrations et OIP bruxelloises en vue de fournir la contribution bruxelloise du rapport. Des informations utiles émergeront sans aucune doute lors de cet exercice, qui permettront de mieux situer l'approche des ODD en Région de Bruxelles Capitale. En ce sens, la réponse à cette question est en avance sur les constatations finales du rapport

La mise en œuvre des 17 objectifs au sein de la Région de Bruxelles-Capitale est toujours basée sur le Plan Régional de Développement Durable. Néanmoins, les ODD sont reflétés à travers la mise en œuvre des nombreux plans stratégiques, actions, initiatives politiques et législatives régionales.

Ainsi, la Déclaration de Politique Générale Commune au Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission Communautaire Commune (2019-2024) établit le lien entre les 17 Objectifs de Développement Durable.

Mais je peux également citer beaucoup d’autres exemples visant les Objectifs de Développement Durable: la politique de coopération bruxelloise au développement qui permet de contribuer à la réalisation des Objectifs de Développement Durable, la shifting economy, la nouvelle stratégie régionale de transition économique 2022-2030, le Plan de Lutte contre la Pauvreté et les inégalités sociales de santé, le Plan Nature, la stratégie Good Food (2022-2030), GoodMove, les Contrats de Quartier Durable et les Contrats de Rénovation Urbaine…



Afin de suivre la progression de la réalisation des objectifs, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 présente dans son annexe des indicateurs globaux associés aux 17 ODD. Au total, c’est un ensemble de 242 indicateurs globaux devant mesurer les 169 sous-objectifs qui est proposé par UNSTAT (division statistique des Nations Unies). A noter toutefois que ces indicateurs sont ventilés, le cas échéant, selon des catégories de personnes ou critères spécifiques (ex : PIB). Il revient à chaque état de s’approprier et de décliner ses propres indicateurs, selon son contexte national, régional ou local.

Au niveau de la Belgique, l’Institut interfédéral de statistiques a élaboré un ensemble d’indicateurs et rassemblé des données de mesure, actuellement pour 86 indicateurs nationaux, dont 35 sont ventilés par région depuis février 2020.

Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale, il n’existe pas d’indicateurs agréés et ventilés selon le contexte bruxellois. Néanmoins, l’IBSA suit de près les développements belges et y contribue.

En tout cas une réponse plus développée concernant les cibles des objectifs pourra être communiquée une fois que les contributions régionales pour le NVR seront synthétisées.
Afin de faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et des 17 ODD, Bruxelles a contribué à l’élaboration du premier examen national volontaire qui a été présenté par la Belgique à l’ONU en 2017. L’exercice au niveau belge a permis de faire un premier inventaire de la manière dont nos politiques contribuent aux ODD. Plusieurs initiatives bruxelloises ont été mises en exergue dont : la stratégie Good Food, le Plan de gestion de l’eau, le PREC (programme régional d’économie circulaire), le Plan Nature...

Les 17 Objectifs de développement durable (ODD) constituent la feuille de route à atteindre d’ici à l’horizon 2030. Ainsi, tous les ODD devront être atteints en 2030. A noter toutefois que les 17 ODD sont subdivisés en 169 cibles, dont certaines visaient un horizon à atteindre en 2020.



Compte tenu de la nature transversale des ODD, il n’y a pas de budget global pour mettre en place ces objectifs. En revanche, toutes les budgets impliqués directement dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, plans et stratégies en lien avec les ODD contribuent à l’atteinte des objectifs y afférents.

De la même façon, aucune personne n’exerce la mission globale de mettre en place ces objectifs. En revanche, toutes les personnes impliquées directement dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, plans et stratégies en lien avec les ODD œuvrent pour leur bonne mise en œuvre et l’atteinte des objectifs y afférents.


Les membres du gouvernement travaillent ensemble grâce aux politiques et aux plans qu'ils élaborent et mettent en œuvre conjointement.
Dans le cadre de la rédaction actuellement en cours du prochain NVR de la Belgique, il a été prévu dans son plan d’approche approuvé en juillet dernier, de consulter les parties prenantes afin d’enrichir la contribution des politiques publiques. Le Conseil Fédéral du Développement Durable (CFDD) est chargé de collecter les contributions auprès de ses groupes sociétaux et des conseils régionaux. Au niveau bruxellois, Bruxelles International et Perspective sont chargés de coordonner la collecte des contributions des administrations régionales et des communes bruxelloises pour le rapportage. Les collaborations inter-administrations ou organismes seront également reprises dans la contribution bruxelloise pour le NVR.

De opvolgingsindicatoren staan in het volgende document:
https://unstats.un.org/sdgs/indicators/Global%20Indicator%20Framework_A.RES.71.313%20Annex.pdf
Meer informatie:
https://indicators.be/. De website gaat vergezeld van een jaarverslag dat in 2022 voor de eerste keer werd gepubliceerd en beschikbaar is via deze link.
Het eerste vrijwillig nationaal onderzoek van België kan worden geraadpleegd via deze link:
nrv_belgium_english.pdf (sdgs.be).
Met maatschappelijke groeperingen bedoelen we de adviesorganen van de gefedereerde entiteiten (FRDO, Minaraad, SERV; CESE Wallonie, Brupartners, Milieuraad van het BHG en Wirtschafts- und Sozialrat) alsook een reeks organisaties die de toepassing van het LNOB-principe mogelijk maken. We zullen dus minstens zes maatschappelijke groeperingen hebben: Ondernemingen, Vakbonden, NGO’s, Wetenschap en onderzoek, Jongeren en LNOB.
Les indicateurs de suivi sont disponibles via le document suivant :
https://unstats.un.org/sdgs/indicators/Global%20Indicator%20Framework_A.RES.71.313%20Annex.French.pdf
Plus d’infos :
https://indicators.be/. Le sites est accompagné d’un rapport annuel publié pour la première fois en 2022 et disponible via ce lien.
Le premier NVR de la Belgique peut être consulté via ce lien :
nrv_belgium_english.pdf (sdgs.be).
Sous le terme groupes sociétaux nous entendons les groupes de membres des organes d’avis des entités fédérées (CFDD, Minaraad, SERV, CESE Wallonie, BruPartners, Conseil environnement de la RBC et Wirtschafts- und Sozialrat) ainsi qu’une série d’organisations permettant d’appliquer le principe LNOB. Nous aurions donc au minimum 6 groupes sociétaux : Entreprises, Syndicats, ONG, Science et recherche, Jeunes et LNOB.