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Question écrite concernant L’impact de la crise énergétique sur les administrations bruxelloises

de
Aurélie Czekalski
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1335)

 
Date de réception: 30/08/2022 Date de publication: 20/10/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 20/10/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2022 Recevable
 
Question   

L’augmentation des prix de l’énergie impacte aussi bien les citoyens, les PME, les entreprises mais également les communes et les administrations bruxelloises.

Permettez-moi de vous poser les questions suivantes :

 

  • Quel est l’impact de l’augmentation des prix de l’énergie sur les administrations dont vous avez la compétence ?

    • En termes de gestion ?

    • En termes de coûts ?

    • En termes de personnel ?

    • En termes de respects des délais ?

    • En termes de déploiement de nouveaux projets ?

  • Quelles pistes sont à l’étude au sein du Gouvernement bruxellois pour limiter l’impact de cette augmentation des prix de l’énergie sur les administrations bruxelloises ? Des budgets supplémentaires vont-ils être dégagés ? Si oui, quand et quelle répartition ?

 

 

 
 
Réponse   

A l’heure actuelle, il est impossible de déterminer avec suffisamment de précision l’impact de la crise énergétique sur les administrations bruxelloises, étant donné, notamment, les fluctuations imprévisibles que connaissent les prix de l’énergie.

 

Cependant, afin de limiter le coût de l’augmentation prévisible des factures énergétiques pour les institutions des pouvoirs locaux et régionaux et de jouer son rôle d’exemplarité en matière de sobriété énergétique au vu de la crise actuelle, le Gouvernement régional a adopté, lors de sa séance du 8 septembre 2022 :

 

1) Une circulaire à destination des pouvoirs publics régionaux contenant une série de consignes visant à réduire la consommation énergétique, à destination :

  • des responsables des bâtiments non-résidentiels ; les consignes portent sur la mise en place d’une surveillance accrue des consommations afin de détecter au plus vite toute dérive, la fixation de la température de consigne des bâtiments de bureau à 19°maximum lorsque le bâtiment est occupé, la fixation de la température de consigne des bassins de natation (hors petits bassins) à 27°, de s’assurer de la réalisation, en amont de la période hivernale, du contrôle périodique PEB des installations de chauffage, de vérifier l’efficacité des systèmes de chauffage, de ventilation et d’eau chaude sanitaire, de diminuer l’utilisation de l’éclairage public sans porter atteinte à la sécurité, de sensibiliser régulièrement le personnel à l’utilisation rationnelle de l’énergie, etc. ;
  • des responsables des plans de déplacement ; les consignes visent à favoriser la sobriété énergétique dans les déplacements du personnel (limiter les déplacements en voiture, mettre à disposition une flotte de vélos ou élargir celle-ci si elle est déjà existante), renforcer les messages et mesures promouvant la mobilité douce pour les événements et leurs usagers, etc. ;

 

 

2) Une circulaire à destination des pouvoirs locaux contenant les mêmes propositions qua dans la circulaire à destination des pouvoirs publics régionaux, mais sous forme de recommandations pour la partie destinée aux responsables de bâtiments publics non-résidentiels.

 

Par ailleurs, la question de la meilleure réponse budgétaire à apporter à cette crise énergétique a fait l’objet d’une analyse et de discussions dans le cadre des discussions budgétaires..

 

BM:

 

Le prix de l’énergie est en constante augmentation depuis septembre 2021. Nous avions l’espoir de retrouver une stabilité tarifaire dans le courant de l’année 2022, mais la crise que subit l’Europe en termes d’énergie s’est indéniablement prolongée.

Depuis 2020, Bruxelles Mobilité a adhéré à la Centrale d’achat « Electricité » de Sibelga.

 

Cette centrale basée sur le système des « clics » a pour objectif d’essayer d’obtenir des prix de gros en deçà de la valeur moyenne du marché sur une période concernée, la difficulté résidant dans la prédiction de l’évolution du marché à court, moyen et long terme.

 

Concernant l’année 2022, une grande partie des clics avait été réalisée au cours du 1er semestre 2021, bien avant le début de la période haussière des prix de l’énergie.

L’impact de la flambée des prix a donc pu être limité sur le budget 2022 de Bruxelles Mobilité. Mais qui dit « limiter » ne signifie pas  « annihiler ».

Par contre, l’impact de certains événements géopolitiques survenus début 2022 (déclenchement de la guerre en Ukraine) et l’incertitude générale qui en a découlé sur les marchés n’ont pu être contenus pour le budget 2023.

Voici à titre informatif l’évolution des tarifs appliqués selon le type d’électricité (Haute Tension, Consommations forfaitaires et Basse Tension) pour les années budgétaires 2021 et 2022 :

(en €/MW)

 

Tarifs 2021

Tarifs 2022

Haute Tension et consommations forfaitaires

Heures Pleines

62,3614

69,6406

Heures Creuses

42,4752

45,5859

 

 

Basse Tension

 

Heures Pleines

63,8942

65,7333

Heures Creuses

44,1638

47,8576

Ce qui se traduit par une augmentation moyenne d’environ 7,5% de 2022 par rapport à 2021.

Il est toutefois important de rappeler le coût de la composante « électricité » ne constitue qu’une des 3 composantes de la facture finale d’électricité (à côté des coûts de transport et de distribution et des taxes et autres redevances) et qu’à l’exception de la part de la TVA (qui s’applique sur tous les postes d’une facture d’électricité, à l’exception de la cotisation fédérale), tous les autres coûts sont restés stables. Cela signifie donc qu’une augmentation de la composante « électricité » de 230% n’entraîne pas une augmentation systématique de la facture finale et donc du budget de 230% mais seulement d’environ 50%.

En parallèle, Bruxelles Mobilité a lancé depuis quelques années une démarche visant à réduire ses consommations d’électricité par l’installation d’équipements moins énergivores (éclairage Leds, feux tricolores Leds,) et par l’optimisation de certaines options (passage du tarif simple au tarif bi-horaire pour la quasi-totalité des équipements).

Il est toutefois difficile de déterminer avec précision l’impact exact de ces mesures étant donné que d’autres événements sont venus interférer dans cette démarche (pandémie engendrant une modification des comportements de déplacement et donc une ventilation moindre des tunnels par exemple,…), ces événements rendant la quantification de la part de réduction engendrée par chacune des mesures d’économies impossible.

Vu l’augmentation des prix de l’énergie, ces économies (en termes de consommation - en kWh) ne se traduisent malheureusement pas en une réduction proportionnelle des budgets « énergie » (en euros), l’augmentation des prix masquant les économies de consommation. Mais il est indéniable que sans ces économies, la facture globale serait encore plus lourde à supporter.

 

 

PB:

 

En ce qui concerne parking.brussels, l’impact de la crise énergétique est jusqu’à présent moins sévère que celui de la pandémie de Covid et de la crise des matières premières (retards, hausse des prix, …). Une hausse des coûts de l’énergie de l’ordre de 30% a été constatée, mais elle n’a pas encore présenté de conséquences en termes de gestion, de personnel, de respects des délais ou de déploiement de nouveaux projets.

 

STIB:

 

En ce qui concerne le gaz, la STIB a acheté les quantités dont elle aura besoin pour 2023 avant le début de cet été, à un moment où les prix étaient déjà en augmentation, mais pas aussi élevés qu’aujourd’hui. Elle est donc couverte jusque fin 2023. En ce qui concerne l’électricité, étant donné la hausse des prix, la STIB achète de l’énergie par petites tranches, au moment où le prix diminue. Elle suit l’évolution des prix et achète petit à petit, quand la situation est la plus favorable afin, en étalant ses achats, de limiter autant que possible l’impact de ces hausses de prix. La STIB met également en place de nombreuses mesures pour limiter sa consommation énergétique : récupération de l’énergie de freinage, cogénération, placement de panneaux et stores solaires, isolation des bâtiments, sensibilisation à la conduite écologique, éclairage LED dans les bâtiments et stations… À titre d’exemple, les toits de quatre bâtiments sont équipés de panneaux solaires. Au total, 5.451 panneaux recouvrent 9.333 m2 et ont une puissance de 1.778 kWc. Les dépôts Erasme et Marconi sont équipés de systèmes de géothermie, qui contribuent à chauffer les bâtiments et limitent l’utilisation du chauffage au gaz. Entre 2018 et 2021, malgré une progression importante de ses activités, la performance énergétique de la STIB a progressé de 6,2%.

Une provision est prévue dans le budget 2023 pour couvrir l’impact de l’augmentation des prix de l’énergie pour la STIB. Le montant exact de la compensation sera calculé selon l’évolution réelle des prix constatée durant l’année.

L’augmentation des prix de l’énergie n’a actuellement pas d’impact sur les autres domaines cités.

 

Pour des informations complémentaires sur les mesures pour économiser de l’énergie, nous faisons référence à notre réponse à la question écrite nr 1297 de M. Özkara