Question écrite concernant L’impact de la crise énergétique sur les administrations bruxelloises
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°499)
| Date de réception: 30/08/2022 | Date de publication: 18/10/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 07/10/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/09/2022 | Recevable |
| Question | L’augmentation des prix de l’énergie impacte aussi bien les citoyens, les PME, les entreprises mais également les communes et les administrations bruxelloises. Permettez-moi de vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : A l’heure actuelle, il est impossible de déterminer avec suffisamment de précision l’impact de la crise énergétique sur les administrations bruxelloises, étant donné, notamment, les fluctuations imprévisibles que connaissent les prix de l’énergie. En ce qui concerne talent.brussels: les factures énergétiques sont englobées dans les charges facturées par le Syndic d’Immeuble. Ces charges sont facturées trimestriellement sous forme de provisions. Le décompte annuel final est effectué l’année suivante. Il est donc difficile d’évaluer précisément à ce stade l’impact de l’augmentation des coûts de l’énergie et il ne sera possible de le déterminer qu’au moment de la facturation du décompte final 2022. L’accent est néanmoins mis sur la diminution de la consommation énergétique afin de limiter au maximum l’impact de l’augmentation des coûts. En ce qui concerne le personnel, Talent.brussels veille à ce que celui-ci ne subisse pas de contrainte dans son travail. Le télétravail, déjà fortement d’application avant la crise énergétique, est pratiqué par un très grand nombre d’agents, au rythme de 2 à 3 fois par semaine. Talent.brussels veille enfin à assurer la continuité de ses missions sans impacter la qualité de ses services, en particulier en ce qui concerne les procédures de recrutement. Pour ce qui concerne le SPRB et plus spécifiquement les aspects techniques, la Direction Facilities a été sollicitée pour mettre en application, dans la limite des possibilités des installations existantes de techniques spéciales, la note du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (Mesures additionnelles de la Région de Bruxelles-Capitale en réponse à la crise énergétique) ainsi que la circulaire relative à la sobriété énergétique des pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale du 7.09.2022. Très concrètement un screening des bâtiments administratifs est réalisé et des contacts avec les gestionnaires techniques ont été pris pour pouvoir paramétrer les installations afin d’obtenir un minimum de 19 °C en hiver et un maximum de 27 °C en été. De cette manière, la plage de température admissible étant étendue, le fonctionnement des installations techniques sera réduit, visant donc à répondre au besoin de réduction des consommations. Cette adaptation des températures basses et hautes admissibles aura donc un impact sur le confort des occupants des bâtiments. L’éclairage étant déjà optimisé dans la plupart des sites gérés, et les conditions de luminosité étant définies dans le RGPT, les économies à réaliser sont de moindre importance. Le parc immobilier géré par la Direction Facilities du SPRB est vaste (de l’ordre de 100.000 m²) et varié (bureaux, laboratoire, ateliers, dépôts, etc). Certains bâtiments sont pris en location, d’autre sont sous emphytéose ou enfin propriétés de la RBC, et les conditions d’occupation diffèrent donc d’un site à l’autre. Si, depuis la mise en place de la cellule Énergie au sein de la Direction Facilities, un monitoring précis des consommations de l’ensemble du parc immobilier a été mis en place, le coût de ces consommations reste dépendant des conditions contractuelles du fournisseur, soit via la centrale d’achat NR-Click pilotée par Sibelga, soit via des marchés passés directement vers des fournisseurs, soit via les charges locatives pour certains sites pris en location. Pour la majorité, les fournisseurs d’électricité sous contrats sont tenus de fournir de l’électricité 100 % « verte ». Sur base des éléments actuellement disponibles, une augmentation de l’ordre de 40 % est attendue sur la fourniture d’électricité et de 66 % sur la fourniture de gaz, augmentant dans les mêmes proportions le budget 2023 prévu pour les consommations énergétiques des bâtiments abritant les services du GRBC, les effets des mesures prises dépendant encore des conditions météorologiques. Des actions de sensibilisation et des communications ciblées (vannes thermostatiques, chaufferettes électriques, lumières, etc) sont prévues. Un effort collectif et une prise de conscience des agents du SPRB sont attendus afin de participer à l’exemplarité demandée par le GRBC. La présente crise énergétique ne fait qu’accentuer et prolonger les effets des crises covid-19 et ukrainienne, qui avaient déjà provoqué des retards de fourniture des matériaux et équipements. Les marchés publics nouvellement établis au sein de la Direction Facilities intègrent dorénavant une clause intégrant le risque de dépassement de délai en raison des fournitures à mettre en œuvre. Au début de la crise covid-19, une note invitant les fonctionnaires dirigeants des marchés publics à faire preuve de souplesse dans le respect des délais avait été diffusée. Depuis l’obligation pour les occupants et propriétaires de grands parcs immobiliers de s’inscrire dans le Plan Local d’Action pour la Gestion Énergétique (juillet 2019), de nombreux projets visant à la réduction des consommations énergétiques sont à l’étude. La présente crise énergétique aura donc un effet d’accélérateur pour la mise en œuvre de ces projets. Actuellement, l’accent est mis sur les projets qui requièrent peu d’investissement mais qui offrent des économies d’énergie significatives (exemple : gestion technique centralisée, régulation et programmation des bâtiments), ce sont des projets qui peuvent être mis en œuvre rapidement. Par ailleurs, la question de la meilleure réponse budgétaire à apporter à cette crise énergétique fait l’objet d’une analyse et de discussions dans le cadre des discussions budgétaires en cours. |