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Question orale concernant les élections régionales de 2024 et l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données électorales

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°623)
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°564)

 
Date de réception: 13/07/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2022 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
12/09/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2022 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
25/10/2022 Retirée de l'ordre du jour.
25/10/2022 Question orale transformée en question écrite