Logo Parlement Buxellois

Demande d'explications concernant le renforcement des normes incendie dans les logements bruxellois dans le contexte du grave incendie survenu au Peterbos

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°159)
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°193)

 
Date de réception: 22/08/2022 Date de publication: 06/10/2022 Référence: B.I.Q. 11 (22/23), page 24
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 06/10/2022 Référence: B.I.Q. 11 (22/23), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2022 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
06/10/2022 Développement Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 11 (22/23) 24
06/10/2022 Réponse Nawal Ben Hamou B.I.Q. 11 (22/23) 25
06/10/2022 Réplique Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 11 (22/23) 27