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Demande d'explications jointe concernant l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions visant à introduire les critères pour la période 2025-2036 et les nouvelles dérogations

de
Gladys Kazadi
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°238)
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°224)

 
Date de réception: 07/09/2022 Date de publication: 12/10/2022 Référence: B.I.Q. 16 (22/23), page 17
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 12/10/2022 Référence: B.I.Q. 16 (22/23), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2022 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
12/10/2022 Demande d'explications principale Joëlle Maison B.I.Q. 16 (22/23) 19
12/10/2022 Développement Gladys Kazadi B.I.Q. 16 (22/23) 18
12/10/2022 Réponse Alain Maron B.I.Q. 16 (22/23) 20
12/10/2022 Réplique Gladys Kazadi B.I.Q. 16 (22/23) 23