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Question orale concernant la présence d’une bâche publicitaire place de l’Albertine

de
Tristan Roberti
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°507)

 
Date de réception: 08/09/2022 Date de publication: 03/10/2022 Référence: B.I.Q. 6 (22/23), page 30
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 03/10/2022 Référence: B.I.Q. 6 (22/23), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2022 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
12/09/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
03/10/2022 Développement Tristan Roberti B.I.Q. 6 (22/23) 30
03/10/2022 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 6 (22/23) 31
03/10/2022 Réplique Tristan Roberti B.I.Q. 6 (22/23) 32