Question écrite concernant les charges locatives des locataires de logements sociaux
- de
- Françoise De Smedt
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°988)
| Date de réception: 15/09/2022 | Date de publication: 28/11/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 24/11/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 22/09/2022 | Recevable | |||
| 24/11/2022 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Certains bâtiments de logements sociaux hébergent sur leurs toits différentes antennes de télécommunication (Taxi, internet, Radio, Télé, etc.). Quels sont les avantages financiers que représentent cet hébergement et à qui profitent-ils ? Sachant également que ces antennes, émettrices, sont très énergivores, nous aimerions avoir davantage de détails. La clarté de ces réponses est importante car il serait injuste que ce soient les locataires qui doivent, dans leurs charges communes, assumer le coût énergétique que cela représente. Mes questions sont donc :
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants: Les opérateurs versent annuellement des frais de location aux SISP. Aucune charge liée à cette activité n’est portée au compte des locataires. Les opérateurs disposent par ailleurs de compteurs propres et prennent évidemment en charge les factures d’énergie liées à leurs activités et ce, depuis la mise en place des antennes. Vous trouverez en annexe 1, un tableau reprenant les informations disponibles à ce sujet. Enfin, vous trouverez le nombre de bâtiments concernés par les frais de ces antennes en annexe 2. |