Question écrite concernant le Handistreaming et Access City Award 2023
- de
- Emin Özkara
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1355)
| Date de réception: 17/09/2022 | Date de publication: 16/11/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 08/11/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 22/09/2022 | Recevable |
| Question | Chaque ministre et secrétaire d’État du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chaque membre du Collège réuni de la Commission communautaire commune et chaque membre du Collège de la Commission communautaire française doit appliquer le « Handistreaming » (intégrer la dimension du handicap) dans toutes les politiques, mesures et actions relevant de ses compétences. En matière de handicap, c'est donc à la Région, à la Cocom et à la Cocof de prendre les mesures nécessaires pour rendre la société plus inclusive. En ce qui concerne "le Handistreaming et vos compétences" :
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| Réponse | Bruxelles Mobilité et la STIB travaillent étroitement avec les associations du secteur, que ce soit au travers la section PMR de la Commission Régionale de la Mobilité (CRM), la CRM plénière ou encore la task force accessibilité. 1. De nombreuses actions sont mises en œuvre. On peut citer : - Améliorer l’accessibilité des transports en commun via le matériel roulant, l’accompagnement en station, l’aménagement des quais, l’information/la mise en accessibilité numérique de l'application de la STIB, les ascenseurs et les escalators ; - La STIB poursuit aussi les actions présentées dans sa réponse à la question écrite 972 de M. Özkara de juillet 2021, notamment la convention avec l’asbl Diversicom au sujet de la mise à l’emploi de personnes handicapées. Elle poursuit également la mise en œuvre du Plan Stratégique de Mise en Accessibilité du réseau, lequel fait l’objet d’une gouvernance des plus transparentes. - La STIB poursuit d’année en année l’amélioration de l’accessibilité de son réseau. Ses réalisations sont reprises dans son rapport annuel : https://www.stib-mivb.be/article.html?_guid=20c3e795-bcb1-3a10-e786-8a3bddaa3e08&l=fr - Améliorer la qualité du transport des personnes handicapées via le service de taxibus et le transport organisé ; - Améliorer la mobilité piétonne des personnes en situation de handicap via l’aménagement/l’entretien des trottoirs, des traversées, des arrêts et via la gestion des gênes (comme au travers de la nouvelle réglementation relative aux cyclopartage) ; - Garantir l'accessibilité des bornes de recharge de véhicules électriques déployées dans l’espace public, via notamment une étude menée par Atingo (12.000 euros inclus dans un marché stock de BM) ; - Faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap via des adaptations de l’application pour l’inscription des personnes détentrices d'une carte de stationnement pour personnes handicapées et via l’installation d'emplacements réservés. - garantir que le nombre d'emplacements réservés aux personnes en situation de handicap correspondent à la demande ou tout du moins reste équivalent en RBC malgré les transformations de l’espace public. Ce nombre d’emplacement a d’ailleurs augmenté en passant de 4259 en 2013 à 5431 en 2020 et à 5594 pour 2022. - définir des critères de mise en place de stationnement réservé aux abords des zones piétonnes, partagées, … et les appliquer dans tous les projets d'aménagement de ce type en RBC, en concertation avec les gestionnaires de voirie tels Bruxelles Mobilité et les communes. 2. Il n’est à ce stade pas prévu de déposer une candidature à l’édition 2023 du prix « Access City Award » mais nous sommes ouverts aux propositions. 3. Il est très difficile d’isoler des budgets opérationnels spécifiques dédiés à l’accessibilité. Les coûts liées à l’amélioration continue de l’accessibilité sont intégrés de manière le plus souvent indissociable, dans les budgets des nombreux projets de développement ou d’amélioration du réseau ou des voiries. Aussi les mesures proposées concernant des aspects réglementaires n’ont pas d’impact budgétaire immédiat (évolution de la politique de stationnement ou des ordonnances et arrêtés cadrant le cyclopartage). Dans le cadre des actions Handistreaming mise en place par Parking.brussels, un budget total de 528 000 € a été estimé (132 000 € par année durant 4 ans). 4. Chaque année, des subventions sont proposées aux communes pour la mise en œuvre du PAVE (Plan d’accessibilité de la Voirie et de l’Espace public) et pour l’amélioration de la sécurité routière. Des subventions sont aussi octroyées à certaines associations du secteur pour développer des projets spécifiques ou mettre à disposition leur expertise dans les différentes instances d’avis. De plus, dans le cadre de la mise à l’emploi de personnes handicapées, il peut arriver que la STIB ait recours aux solutions proposées par le service PHARE de la COCOF. Cela s’inscrit toujours dans la perspective d’offrir aux candidats un contrat stable. Les solutions utilisées sont évaluées au cas par cas. Il s’agit soit d’aides à l’organisation de contrats d’adaptations professionnelles, soit d’un recours à des primes d’insertion. 5. Une enquête sur la mobilité des ménages et une étude d’objectivation des besoins de l’automobile sont en cours ; les résultats sont attendus en 2023. Dans ce cadre, certaines questions touchant spécifiquement à l’accessibilité sont posées. La STIB récolte certaines données au travers de son activité TaxiBus. Ces éléments et leur gestion sont évidemment traités dans le très strict respect des règles en vigueur pour protéger les citoyens. Cependant, dans le cadre de ses activités de recrutement, l’entreprise consulte également des données statistiques relatives aux personnes handicapées reconnues, et ce, dans le cadre restreint du comité « HR Data ». Par ailleurs, et comme déjà répondu en 2020, la STIB publie, dans son rapport annuel, des données statistiques en lien avec l’accessibilité du réseau, notamment le nombre de stations de (pré)métro accessibles, le nombre de véhicules accessibles ou encore la fréquentation du service de transport à la demande TaxiBus. Je vous renvoie par ailleurs à la réponse de la Secrétaire d’Etat Madame Ben Hamou, compétente en la matière, à votre question écrite n°990. |