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Question écrite concernant le parc automobile au sein des administrations

de
Aurélie Czekalski
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1048)

 
Date de réception: 22/09/2022 Date de publication: 08/11/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 03/11/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/09/2022 Recevable
 
Question   

En 2020 et en 2021, je vous interrogeais sur la composition du parc automobile au sein des administrations qui dépendent de votre fonction. Des changements et des adaptations avaient été annoncés mais qu’en est-il ?

Permettez que je vous pose les questions suivantes :

  • Combien y a-t-il de véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ?

    • Quels sont les types de véhicule qui composent actuellement les administrations qui dépendent de votre fonction ? Pourriez-vous nous donner des précisions ?

    • Quelle est la ventilation par type de carburant des véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ? Peut-on obtenir la liste du parc automobile ventilée par type, type de carburant, moyenne d’émissions de CO2, Ecoscore, norme Euro ?

  • Dans le cadre de la LEZ, pourriez-vous nous détailler si les critères d’accès pour circuler dans cette dernière dépendant de la catégorie, du carburant et de la norme euro du véhicule sont respectés pour les véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ?

  • Quels sont les changements depuis votre réponse d’il y a un an ?

  • Quels sont les besoins et combien de véhicules doivent être acquis ?

  • Quel est l’état d’avancement des projets d’achats à venir ?

  • Est-ce que les administrations qui sont sous votre tutelle, investissent dans des véhicules électriques /hybrides/autres ?

  • Les administrations ont-elles investi dans la mobilité douce ?

  • Les administrations disposent-elles d’un budget mobilité pour des véhicules partagés ?

 

 

 

 

 

 
 
Réponse    Les administrations Bruxelles Pouvoirs Locaux, Bruxelles Economie et Emploi , Bruxelles ConnectIT et Easy Brussels, font partie du Service Public Régional Bruxellois (SPRB). Le SPRB relevant de la compétence du Ministre de la fonction publique, Monsieur Gatz, je vous invite à lui adresser votre question.
Le
Département Bien-être animal faisant partie intégrante de Bruxelles Environnement pour tous les aspects de gestion transversale, il n’a aucune information spécifique à communiquer sur cette thématique.
Actiris dispose actuellement de 2 camionnettes, 5 voitures et 3 MPV (Multi Purpose Vehicules).

Les véhicules sont ventilés par type de carburant, norme Euro et Ecoscore, voir en annexe.
Les critères d’accès pour circuler dans le cadre de la LEZ, dépendant de la catégorie, du carburant et de la norme euro du véhicule sont respectés.

Depuis l’année dernière, il y a eu 2 entrées (voitures 4 et 5) et 3 sorties.

Les prochains véhicules intégrés dans la flotte de service seront des vélos cargo électriques destinés aux interventions des équipes techniques sur nos sites décentralisés avec du petit matériel.

Ces vélos cargos seront acquis avant la fin de l’année 2022 (leur nombre dépend encore de leur coût et du budget disponible).

Actiris a investi dans la mobilité douce : parkings vélos sécurisés, flotte de vélos à disposition du personnel, indemnité km vélo, remboursement abonnement Villo et cartes Villo à disposition du personnel, activités organisées lors de la semaine de la mobilité, challenge Actiris Move again.


Actiris dispose d’un budget mobilité pour la flotte de vélos partagée en interne et d’abonnements Villo.

En ce qui concerne
le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB), il compte actuellement 3 véhicules de livraison et 2 véhicules de direction.

L’évolution du parc automobile du CIRB est la suivante :
- VW Caddy (véhicule de livraison) : mise en service 2006, Euro 4, essence : vente reportée en 2023 suite à l’absence de budget en 2022 pour l’achat d’un utilitaire 100% électrique.
- Seat Ibiza (véhicule de livraison) : mise en service 2014, Euro 5, essence – pas de remplacement prévu.
- Opel Zafira (véhicule de livraison) : mise en service 2017, Euro 6, hybride : fin du leasing reporté de décembre 2021 à avril 2022 – remplacement reporté en 2023 suite à l’absence de budget en 2022 pour l’achat d’un utilitaire 100% électrique.
- DS crossback e-tense (véhicule de direction) : mise en service en mars 2021, véhicule hybride.
- Volvo HC 60 (véhicule de direction) : mise en service en février 2021, véhicule hybride.


Tous les véhicules du CIRB circulant dans la LEZ respectent les critères d’accès pour y circuler, à savoir la catégorie, le carburant et la norme euro.

Deux véhicules thermiques ne seront pas remplacés, en raison de l’absence de budget en 2022 pour l’achat de véhicules 100% électrique.

Il y a un report du projet d'achat d’une flotte de vélos électriques.

Par ailleurs, le CIRB n’a pas de besoins supplémentaires et ne compte pas investir dans des véhicules électriques, hybrides ou autres.

Ceci étant, le CIRB dispose de 2 véhicules hybrides essence/électricité et a cessé le leasing d’un véhicule hybride essence/gaz (CNG). Il est prévu de remplacer en 2023 le véhicule rendu en 2022 par un véhicule hybride essence/électricité.



En termes de mobilité douce, le CIRB a mis à la disposition de ses employés des abonnements STIB et SNCB pris en charge à 100% par l‘employeur.

Le CIRB encourage également ses employés à utiliser le vélo comme moyen de transport. Il y a un local sécurisé dédié aux vélos, qui comporte des vestiaires et des douches. De plus, le CIRB participe à diverses activités telles que l’opération Bike Project.
Le projet d’intégrer une flotte de vélos électriques comme moyens de déplacements professionnels a été reporté.

Et à ce jour, le CIRB ne bénéficie pas d’un budget mobilité.