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Question écrite concernant les avancées réalisées dans la transparence des SISP au sujet des informations en matière de sécurité incendie et de conformité gaz/électricité dans les logements sociaux

de
Emin Özkara
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°992)

 
Date de réception: 22/09/2022 Date de publication: 28/11/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 24/11/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/09/2022 Recevable
24/11/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Ce jeudi 22 septembre 2022, je souhaiterais vous questionner concernant les avancées réalisées dans la transparence des SISP au sujet des informations en matière de sécurité incendie et de conformité gaz/électricité dans les logements sociaux, et cela pour chacune des 16 SISP bruxelloises?:

  1. Commune par commune, quels sont les logements sociaux à mettre en conformité pour la SISP ?

  2. Quels ont été les manquements remarqués et surtout quand les manquements ont-ils été actés et quand les travaux de mise en conformité seront-ils effectués??

  3. Un inventaire des logements sociaux contrôlés reprenant les dates de ces contrôles, les manquements constatés et les éventuels travaux de mise en conformité recommandés ou à réaliser est-il disponible et à jour (présentation des données?: commune par commune, quartier par quartier, bâtiment par bâtiment, logement par logement)??

 
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:
La SLRB interroge régulièrement les SISP au sujet de la mise en conformité des logements sociaux et les données reprises dans le tableau en annexe montrent la situation de septembre 2022.
Dans ce tableau annexé, vous y trouverez également, l’ensemble des informations relatives à ces travaux de mise en conformité.
Par ailleurs, au niveau de la politique des travaux d’amélioration de sécurité incendie dans les SISP, nous pouvons citer :
· La poursuite de l’exécution du programme d’amélioration de la sécurité incendie des 110 Tours de logements sociaux (les bâtiments de plus de 25 mètres / 8 étages et plus) ;
· L’inscription dans le prochain programme d’investissement à long terme, de nouveaux projets dont l’amélioration de la sécurité générale constitue le premier critère régional de sélection des projets
Enfin, concernant votre question relative à l’inventaire des logements sociaux contrôlés, seules les SISP détiennent le listing logement pas logement et non pas la SLRB.