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Question écrite concernant l'appel à projets Local & Together 2022

de
Emin Özkara
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°617)

 
Date de réception: 23/09/2022 Date de publication: 24/11/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 24/11/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2022 Recevable
 
Question    En juin 2022, la Région de Bruxelles-Capitale lançait un nouvel appel à projets pour soutenir les dynamiques commerciales locales et renforcer un tissu commercial de proximité. Cet appel à projets vise la mise en place de projets collectifs portés par des associations de commerçants et d’autres acteurs locaux, dans un quartier commercial délimité.

L’appel à projets vise deux catégories de projets :

  • Soutien aux associations de commerçants;

  • Soutien aux projets innovants : pour des quartiers commerçants collaboratifs et circulaires.

Les associations candidates devaient participer à deux sessions d’accompagnement de 45 minutes auprès de l’équipe « Partenariats locaux » de hub.brussels.

La date limite d'introduction du formulaire de candidature était le 22 août 2022.

Madame la Secrétaire d'État, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  1. Comment et quand les associations de commerçants ont-elles été mises au courant de l'existence de cet appel à projets ? Toutes les associations de commerçants ont-elles bien été mises au courant ?

  2. Combien d'associations de commerçants parmi les 106 associations de commerçants recensées en Région de Bruxelles-Capitales ont-elles participé aux deux séances d'accompagnement ? Quel est le bilan de ces deux séances d'accompagnement ?

  3. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?

  4. Combien de projets ont-ils été soumis, ventilation des données par commune et par catégorie de projet?

  5. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?

  6. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec pour chaque projet : catégorie du projet, porteur du projet et forme juridique de l'association (asbl ou association de fait) et numéro d'entreprise, nom du projet, objectifs poursuivis par le projet, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ? Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes, pourquoi et pour quels projets ?

  7. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec pour chaque projet : catégorie du projet, porteur du projet et forme juridique de l'association (asbl ou association de fait) et numéro d'entreprise, nom du projet, objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?

  8. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus, ventilation des données par commune ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements?
 
 
Réponse   

L’appel à projets « Local & Together édition 2022 » a été lancé le 10 juin 2022. Il a été publié sur les sites de Bruxelles Economie et Emploi et hub.brussels le jour du lancement. L’information a également été publiée sur leurs réseaux sociaux. Les 106 associations de commerçants, les communes, les partenaires et les fédérations (dont UCM, Unizo) ont été avertis par e-mail le jour du lancement de l’appel à projets.

 

Un second mail a été envoyé par hub.brussels une semaine plus tard. Son équipe en charge des partenaires locaux a dans la foulée pris contact avec toutes les associations par téléphone pour être certaine qu’elles aient bien reçu les mails et de convenir avec elles d’un rendez-vous pour en discuter si elles le désiraient.

 

Une trentaine d’associations de commerçants, partenaires ou regroupement de commerçants ont participé aux séances d’accompagnement. Le bilan est positif puisque Bruxelles Economie Emploi (BEE) a reçu au final 27 dossiers éligibles dont :

  • 17 projets qui s’inscrivent dans la catégorie « Soutien aux associations de commerçants ».
  • 10 projets qui s’inscrivent dans la catégorie « Soutien aux projets innovants ». Ces dossiers proviennent de 18 associations différentes.

 

Le budget total alloué à l’appel à projets est de 300.000€ sans compter le travail d’accompagnement et d’information effectué par les équipes de hub.brussels.

 

Au total, 27 dossiers éligibles ont été reçus par BEE. La ventilation par commune et par catégorie de projet est la suivante :

Commune

Nombre de projet(s)

 

Cat.1

Cat.2

Anderlecht

2

0

Auderghem

2

0

Berchem-Sainte-Agathe

0

0

Bruxelles-Ville

9

0

Etterbeek

0

0

Evere

1

1

Forest

1

0

Ganshoren

1

1

Ixelles

1

1

Jette

0

0

Koekelberg

0

0

Molenbeek-Saint-Jean

0

0

Saint-Gilles

0

0

Saint-Josse-Ten-Noode

1

0

Schaerbeek

0

1

Uccle

1

1

Watermael-Boisfort

1

1

Woluwé-Saint-Lambert

0

0

Woluwé-Saint-Pierre

1

0

 

Les critères d’évaluation de l’appel à projets ont été détaillés dans la réponse à la question écrite n°472 de M. Chahid.

 

Le jury chargé de l’évaluation des projets a été composé de hub.brussels et Bruxelles Economie et Emploi. Pour les projets de la catégorie « Soutien aux projets innovants », les projets ont été analysés par des représentants de Bruxelles Environnement, des experts privés issus notamment des fédérations de commerce (UCM, UNIZO) et des représentants de Bruxelles Mobilité (uniquement pour les projets de logistique et mobilité durable). Un représentant de mon cabinet a également assisté à la réunion du jury en tant qu’observateur.

 

Le traitement administratif des dossiers est encore en cours. Je ne suis donc pas encore en mesure de vous communiquer les lauréats de cette année ni les modalités pratiques de ces projets.