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Question orale concernant l’arrêt du Conseil d’Etat à propos de la LEZ et plus particulièrement la prise en compte de critères socio-économiques

de
Isabelle Emmery
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°619)

 
Date de réception: 26/09/2022 Date de publication: 14/12/2022 Référence: B.I.Q. 46 (22/23), page 54
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 14/12/2022 Référence: B.I.Q. 46 (22/23), page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2022 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
07/12/2022 Reportée
14/12/2022 Développement Isabelle Emmery B.I.Q. 46 (22/23) 54
14/12/2022 Réponse Alain Maron B.I.Q. 46 (22/23) 55
14/12/2022 Réplique Isabelle Emmery B.I.Q. 46 (22/23) 57