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Question écrite concernant la composition des cabinets ministériels

de
Aurélie Czekalski
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°912)

 
Date de réception: 23/09/2022 Date de publication: 16/11/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 08/11/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2022 Recevable
 
Question   

Je me permets de revenir vers vous afin de faire le suivi de ma question écrite posée il y a un peu plus d’an concernant la composition de votre cabinet ministériel.

Permettez-moi de vous poser les questions suivantes :

  • De combien de personnes est composé votre cabinet ministériel ?

  • Quel est le nombre d’équivalents temps plein au sein de votre cabinet ministériel ? Y’a-t-il des mi-temps, 4/5, 1/5,… ?

  • Pourriez-vous détailler le cadre par niveau A, B, C, D et E et par grade hiérarchique ?

  • Quelle est la proportion hommes-femmes au sein de votre cabinet ?

  • Combien de personnes sont détachées de l’administration ?

  • Sont-elles détachées d’une administration régionale ou fédérale ?

  • A combien s'élève le nombre d'agents détachés (en ETP) dont la rémunération principale est prise en charge par son employeur d'origine?

  • Quel est l’équilibre linguistique au sein de votre cabinet ?

  • Votre cabinet compte-t-il des personnes à mobilité réduite ? Si oui, combien de personnes ?

  • Combien de personnes sont des experts et quelle est leur spécialité ?

  • Quelle est la proportion de personnes habitant la Région de Bruxelles-Capitale et les autres Régions de notre pays ?

  • Combien de mandats ont été octroyés aux membres de votre cabinet ministériel ?

  • Quelle en est la répartition ? 

  • Dans quelles structures (organismes d’intérêt public, instances internationales, toute structure soumise à la législation sur les marchés publics) ? 

  • Les mandats sont-ils rémunérés ? Si oui, pourriez-vous préciser pour chacun sous quelle forme (rémunération, jeton de présence, avantage de toute nature, etc.) et pour quel montant ?

  • Est-ce que des membres de votre cabinet exercent un mandat exécutif au niveau local ? Pouvez-vous nous préciser la fonction exécutive locale qu’ils occupent et dans quelle commune/ville ?

  • Combien de mandats ont été octroyés aux experts de votre cabinet ministériel ?

  • Quelle en est la répartition ? 

  • Dans quelles structures ? 

  • Les mandats sont-ils rémunérés ? Si oui, à quelle hauteur ? 

  • Combien des membres de votre cabinet ministériel sont commissaires au Gouvernement ?

  • Dans quels organismes ?

  • Pourriez-vous préciser pour chacun des commissaires le montant du jeton de présence perçu, ainsi que les avantages de toute nature ?

 

 

 
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

1. Mon cabinet ministériel compte 82 membres.
2. Parmi eux, 1 personne travaille à 4/5e temps, 4 à mi-temps et 77 à temps plein.
3. Mon cabinet compte 45 niveaux A, 22 niveaux B ou C et 15 niveaux D
4. Mon équipe est composée de 46 femmes et 36 hommes.
5. 32 membres sont détachés de différentes administrations.
6. 25 membres proviennent d’administrations régionales et 2 d’administrations fédérales, les 5 derniers sont détachés d’administrations communales.
7. Parmi ceux-ci, la rémunération principale est prise en charge par l’ employeur d'origine pour 24 membres soit 23,8 ETP.
8. Mon cabinet compte 8 membres néerlandophones et 74 francophones.
9. Aucun membre n’est PMR.
10. Mon équipe ne comporte aucun expert.
11. 59 membres de mon cabinet résident en Région bruxelloise et 23 en dehors.
12. Pour le surplus, je me permets de vous renvoyer au rapport établi par la Cour des Comptes et publié annuellement au Moniteur Belge; ce rapport est également consultable directement depuis le site de la Cour des comptes.