Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant la composition des cabinets ministériels

de: Aurélie Czekalski
à: Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1233)

Date de réception: 23/09/2022		Date de publication: 28/11/2022
Législature: 19/24	Session: 22/23	Date de réponse: 23/11/2022

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
30/09/2022	Recevable

Question	Je me permets de revenir vers vous afin de faire le suivi de ma question écrite posée il y a un peu plus d’an concernant la composition de votre cabinet ministériel. Permettez-moi de vous poser les questions suivantes : De combien de personnes est composé votre cabinet ministériel ? Quel est le nombre d’équivalents temps plein au sein de votre cabinet ministériel ? Y’a-t-il des mi-temps, 4/5, 1/5,… ? Pourriez-vous détailler le cadre par niveau A, B, C, D et E et par grade hiérarchique ? Quelle est la proportion hommes-femmes au sein de votre cabinet ? Combien de personnes sont détachées de l’administration ? Sont-elles détachées d’une administration régionale ou fédérale ? A combien s'élève le nombre d'agents détachés (en ETP) dont la rémunération principale est prise en charge par son employeur d'origine? Quel est l’équilibre linguistique au sein de votre cabinet ? Votre cabinet compte-t-il des personnes à mobilité réduite ? Si oui, combien de personnes ? Combien de personnes sont des experts et quelle est leur spécialité ? Quelle est la proportion de personnes habitant la Région de Bruxelles-Capitale et les autres Régions de notre pays ? Combien de mandats ont été octroyés aux membres de votre cabinet ministériel ? Quelle en est la répartition ? Dans quelles structures (organismes d’intérêt public, instances internationales, toute structure soumise à la législation sur les marchés publics) ? Les mandats sont-ils rémunérés ? Si oui, pourriez-vous préciser pour chacun sous quelle forme (rémunération, jeton de présence, avantage de toute nature, etc.) et pour quel montant ? Est-ce que des membres de votre cabinet exercent un mandat exécutif au niveau local ? Pouvez-vous nous préciser la fonction exécutive locale qu’ils occupent et dans quelle commune/ville ? Combien de mandats ont été octroyés aux experts de votre cabinet ministériel ? Quelle en est la répartition ? Dans quelles structures ? Les mandats sont-ils rémunérés ? Si oui, à quelle hauteur ? Combien des membres de votre cabinet ministériel sont commissaires au Gouvernement ? Dans quels organismes ? Pourriez-vous préciser pour chacun des commissaires le montant du jeton de présence perçu, ainsi que les avantages de toute nature ?


Réponse	55 personnes sont employées par mon cabinet, pour les compétences de la Région bruxelloise, de la COCOM et de la COCOF. Il y a 54,2 ETP au sein du cabinet, dont 1 personne à 0.5 ETP, 1 personne à 0.9 ETP et 1 personne à 0.8 ETP. Le détail par cadre et par grade hiérarchique est le suivant : - 40 agents de niveau A - 5 agents de niveau B - 5 agents de niveau C - 5 agents de niveau D - 1 directeur de cabinet - 2 directeurs.rices de cabinet adjoint.e.s - 5 responsables de cellules - 19 attaché.e.s - 28 personnes chargées des travaux d’exécution, de métier et de service Il y a 33 femmes et 22 hommes au sein du cabinet. Le nombre d’agents détachés d’une administration est de 21. 3 agents sont détachés du niveau fédéral et 18 agents du niveau régional/COCOF/COCOM. 52 agents sont de de régime linguistique francophone et 3 agents de régime linguistique néerlandophone. 39 agents habitent en Région de Bruxelles-Capitale, 5 habitent en Région flamande et 11 habitent en Région wallonne. Pour le reste de vos questions, je vous renvoie vers le rapport établi par la Cour des comptes et publié au Moniteur belge.