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Question écrite concernant la composition des cabinets ministériels

de
Aurélie Czekalski
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°517)

 
Date de réception: 23/09/2022 Date de publication: 16/11/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 09/11/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2022 Recevable
09/11/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Je me permets de revenir vers vous afin de faire le suivi de ma question écrite posée il y a un peu plus d’an concernant la composition de votre cabinet ministériel.

Permettez-moi de vous poser les questions suivantes :

  • De combien de personnes est composé votre cabinet ministériel ?

  • Quel est le nombre d’équivalents temps plein au sein de votre cabinet ministériel ? Y’a-t-il des mi-temps, 4/5, 1/5,… ?

  • Pourriez-vous détailler le cadre par niveau A, B, C, D et E et par grade hiérarchique ?

  • Quelle est la proportion hommes-femmes au sein de votre cabinet ?

  • Combien de personnes sont détachées de l’administration ?

  • Sont-elles détachées d’une administration régionale ou fédérale ?

  • A combien s'élève le nombre d'agents détachés (en ETP) dont la rémunération principale est prise en charge par son employeur d'origine?

  • Quel est l’équilibre linguistique au sein de votre cabinet ?

  • Votre cabinet compte-t-il des personnes à mobilité réduite ? Si oui, combien de personnes ?

  • Combien de personnes sont des experts et quelle est leur spécialité ?

  • Quelle est la proportion de personnes habitant la Région de Bruxelles-Capitale et les autres Régions de notre pays ?

  • Combien de mandats ont été octroyés aux membres de votre cabinet ministériel ?

  • Quelle en est la répartition ? 

  • Dans quelles structures (organismes d’intérêt public, instances internationales, toute structure soumise à la législation sur les marchés publics) ? 

  • Les mandats sont-ils rémunérés ? Si oui, pourriez-vous préciser pour chacun sous quelle forme (rémunération, jeton de présence, avantage de toute nature, etc.) et pour quel montant ?

  • Est-ce que des membres de votre cabinet exercent un mandat exécutif au niveau local ? Pouvez-vous nous préciser la fonction exécutive locale qu’ils occupent et dans quelle commune/ville ?

  • Combien de mandats ont été octroyés aux experts de votre cabinet ministériel ?

  • Quelle en est la répartition ? 

  • Dans quelles structures ? 

  • Les mandats sont-ils rémunérés ? Si oui, à quelle hauteur ? 

  • Combien des membres de votre cabinet ministériel sont commissaires au Gouvernement ?

  • Dans quels organismes ?

  • Pourriez-vous préciser pour chacun des commissaires le montant du jeton de présence perçu, ainsi que les avantages de toute nature ?

 

 

 
 
 
Réponse    En ce qui concerne vos questions 1 à 11, je me réfère au tableau joint à ma réponse écrite.
Pour toutes les autres questions, je souhaite référer au site web de la Cour des Comptes où vous retrouverez les listes de mandats et déclarations de patrimoine (ccrek.be/FR/MandatsPatrimoine.html).
Enfin, pour vous aider, vous retrouverez la composition de mon cabinet sur le site portail de la Région de Bruxelles-Capitale.