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Question écrite concernant la composition des cabinets ministériels

de
Aurélie Czekalski
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°996)

 
Date de réception: 23/09/2022 Date de publication: 28/11/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 24/11/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2022 Recevable
24/11/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Je me permets de revenir vers vous afin de faire le suivi de ma question écrite posée il y a un peu plus d’an concernant la composition de votre cabinet ministériel.

Permettez-moi de vous poser les questions suivantes :

  • De combien de personnes est composé votre cabinet ministériel ?

  • Quel est le nombre d’équivalents temps plein au sein de votre cabinet ministériel ? Y’a-t-il des mi-temps, 4/5, 1/5,… ?

  • Pourriez-vous détailler le cadre par niveau A, B, C, D et E et par grade hiérarchique ?

  • Quelle est la proportion hommes-femmes au sein de votre cabinet ?

  • Combien de personnes sont détachées de l’administration ?

  • Sont-elles détachées d’une administration régionale ou fédérale ?

  • A combien s'élève le nombre d'agents détachés (en ETP) dont la rémunération principale est prise en charge par son employeur d'origine?

  • Quel est l’équilibre linguistique au sein de votre cabinet ?

  • Votre cabinet compte-t-il des personnes à mobilité réduite ? Si oui, combien de personnes ?

  • Combien de personnes sont des experts et quelle est leur spécialité ?

  • Quelle est la proportion de personnes habitant la Région de Bruxelles-Capitale et les autres Régions de notre pays ?

  • Combien de mandats ont été octroyés aux membres de votre cabinet ministériel ?

  • Quelle en est la répartition ? 

  • Dans quelles structures (organismes d’intérêt public, instances internationales, toute structure soumise à la législation sur les marchés publics) ? 

  • Les mandats sont-ils rémunérés ? Si oui, pourriez-vous préciser pour chacun sous quelle forme (rémunération, jeton de présence, avantage de toute nature, etc.) et pour quel montant ?

  • Est-ce que des membres de votre cabinet exercent un mandat exécutif au niveau local ? Pouvez-vous nous préciser la fonction exécutive locale qu’ils occupent et dans quelle commune/ville ?

  • Combien de mandats ont été octroyés aux experts de votre cabinet ministériel ?

  • Quelle en est la répartition ? 

  • Dans quelles structures ? 

  • Les mandats sont-ils rémunérés ? Si oui, à quelle hauteur ? 

  • Combien des membres de votre cabinet ministériel sont commissaires au Gouvernement ?

  • Dans quels organismes ?

  • Pourriez-vous préciser pour chacun des commissaires le montant du jeton de présence perçu, ainsi que les avantages de toute nature ?

 

 

 

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:
Le cabinet est composé de 47 personnes dont 3 collaborateurs sont à charge du payroll de la Commission Communautaire Française
L’ensemble des collaborateurs ont un temps plein, excepté un collaborateur qui est engagé à 4/5 temps et un autre collaborateur qui exerce une fonction à 1/5 temps.
Vous trouverez en annexe, un tableau reprenant l’ensemble des collaborateurs par niveau et par grade hiérarchique.
Le cabinet est composé de 64 % de femmes et 36 % d’hommes.
Le nombre de personnes détachées de l’administration est de 13.
Ces personnes sont détachées principalement d’administrations régionales bruxelloises, dont une personne détachée de la COCOF.
Le nombre d’agents dont la rémunération principale est prise en charge par l’employeur d’origine s’élève à 12.
Les personnes du rôle linguistique néerlandophone sont au nombre de 6.
Le cabinet ne compte pas de personne à mobilité réduite, ni d’expert en son sein.
Les collaborateurs du cabinet sont domiciliés à concurrence de 74 % en Région bruxelloise, de 13 % en Région Flamande et également de 13 % en Région Wallonne.
Le nombre de mandats octroyés aux membres du cabinet peut être consulté via Regimand.
Tous les détails concernant les mandats des membres de cabinet peuvent être consultés via la plateforme Regimand.
Par ailleurs, il n’y a pas eu d’engagement d’expert au sein du cabinet.
Enfin, le cabinet compte un commissaire au Gouvernement.