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Question écrite concernant la composition des cabinets ministériels

de
Aurélie Czekalski
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°722)

 
Date de réception: 23/09/2022 Date de publication: 08/11/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 03/11/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2022 Recevable
 
Question   

Je me permets de revenir vers vous afin de faire le suivi de ma question écrite posée il y a un peu plus d’an concernant la composition de votre cabinet ministériel.

Permettez-moi de vous poser les questions suivantes :

  • De combien de personnes est composé votre cabinet ministériel ?

  • Quel est le nombre d’équivalents temps plein au sein de votre cabinet ministériel ? Y’a-t-il des mi-temps, 4/5, 1/5,… ?

  • Pourriez-vous détailler le cadre par niveau A, B, C, D et E et par grade hiérarchique ?

  • Quelle est la proportion hommes-femmes au sein de votre cabinet ?

  • Combien de personnes sont détachées de l’administration ?

  • Sont-elles détachées d’une administration régionale ou fédérale ?

  • A combien s'élève le nombre d'agents détachés (en ETP) dont la rémunération principale est prise en charge par son employeur d'origine?

  • Quel est l’équilibre linguistique au sein de votre cabinet ?

  • Votre cabinet compte-t-il des personnes à mobilité réduite ? Si oui, combien de personnes ?

  • Combien de personnes sont des experts et quelle est leur spécialité ?

  • Quelle est la proportion de personnes habitant la Région de Bruxelles-Capitale et les autres Régions de notre pays ?

  • Combien de mandats ont été octroyés aux membres de votre cabinet ministériel ?

  • Quelle en est la répartition ? 

  • Dans quelles structures (organismes d’intérêt public, instances internationales, toute structure soumise à la législation sur les marchés publics) ? 

  • Les mandats sont-ils rémunérés ? Si oui, pourriez-vous préciser pour chacun sous quelle forme (rémunération, jeton de présence, avantage de toute nature, etc.) et pour quel montant ?

  • Est-ce que des membres de votre cabinet exercent un mandat exécutif au niveau local ? Pouvez-vous nous préciser la fonction exécutive locale qu’ils occupent et dans quelle commune/ville ?

  • Combien de mandats ont été octroyés aux experts de votre cabinet ministériel ?

  • Quelle en est la répartition ? 

  • Dans quelles structures ? 

  • Les mandats sont-ils rémunérés ? Si oui, à quelle hauteur ? 

  • Combien des membres de votre cabinet ministériel sont commissaires au Gouvernement ?

  • Dans quels organismes ?

  • Pourriez-vous préciser pour chacun des commissaires le montant du jeton de présence perçu, ainsi que les avantages de toute nature ?

 

 

 
 
 
Réponse    Au 17/10/2022, mon cabinet est composé de 40 collaborateurs, dont 37 à temps plein et 3 à temps partiel, 26 au niveau A, 6 au niveau B, 3 au niveau C et 5 au niveau D. Le cabinet compte 21 hommes, 18 femmes et 1 personne qui ne souhaite pas préciser son genre.
15 personnes sont détachées (1 au niveau fédéral, 12 au niveau régional, 2 au niveau communal). Les salaires de 8 personnes détachées sont payés par leur employeur d’origine.
Il y a 28 néerlandophones et 11 francophones qui travaillent à mon cabinet, presque tous ayant une connaissance active de l’autre langue.
32 collaborateurs sont domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale.


Aucune personne à mobilité réduite ne travaille actuellement au cabinet. Les collaborateurs sont sélectionnés sur la base de leur compétence pour une fonction donnée. Dans le cas où c’est une personne à mobilité réduite qui émerge d’une procédure de sélection comme le candidat le plus indiqué, nous engagerons bien évidemment celle-ci.

La procédure de sélection à mon cabinet se fait sur la base de l’expertise. La cellule Urbanisme et Patrimoine se compose de 4 experts en architecture et urbanisme et de 2 experts en droit de l’urbanisme. La cellule Relations internationales et européennes compte trois experts en la matière. La cellule VGC comprend quatre collaborateurs disposant de l’expérience pratique nécessaire dans ce secteur. La personne en charge du budget est experte dans le domaine. Notre cellule Communication comprend quant à elle un expert en réseaux sociaux, un graphiste à temps partiel et 2 porte-paroles.


Pour les autres questions relatives aux mandats et indemnités, je vous renvoie aux publications de la Cour des comptes.