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Question d'actualité concernant les aides éventuelles au secteur non marchand bruxellois dans le contexte de la crise énergétique.

de
Pierre-Yves Lux
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°126)

 
Date de réception: 06/10/2022 Date de publication: 07/10/2022 Référence: C.R.I. 3 (22/23), page 48
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 07/10/2022 Référence: C.R.I. 3 (22/23), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/10/2022 Recevable Rachid Madrane
07/10/2022 Développement Pierre-Yves Lux C.R.I. 3 (22/23) 48
07/10/2022 Réponse Alain Maron C.R.I. 3 (22/23) 49
07/10/2022 Réplique Pierre-Yves Lux C.R.I. 3 (22/23) 49