Question écrite concernant le suivi de la composition du parc automobile des cabinets ministériels
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°916)
| Date de réception: 22/09/2022 | Date de publication: 23/11/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 22/11/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/10/2022 | Recevable |
| Question | En 2020 et en 2021, je vous interrogeais sur la composition du parc automobile de votre cabinet. Des changements et des adaptations avaient été annoncés mais qu’en est-il ? Monsieur le Ministre-Président, permettez que je vous pose les questions suivantes :
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : 1. Nous disposons de six automobiles et d’un scooter. En voici la liste : - 1 Audi A6 (voiture du Ministre-Président) – CO2 137 g/km – voiture en leasing - 1 Passat VW Hybride (voiture du Directeur de cabinet) 32g/km - 2 Peugeot 308 - CO2 106 g/km - 1 Megane – CO2 115 g/km - 1 Citroën C4 Picasso – CO2 115 g/km - 1 scooter Yamaha Parmi ces véhicules, l’Audi A6, les deux Peugeot 308 et la Citroën Picasso sont des modèles essence. La Renaud Megane est un modèle diesel. 2. Conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises, les véhicules des institutions publiques bruxelloises (tant au niveau régional que communal) doivent respecter un Ecoscore défini au moment de leur achat. Pour rappel, l’Ecoscore est : « un score environnemental pour les véhicules, qui tient compte de l’impact des émissions d’échappement et des émissions (de consommation) indirectes sur l’effet de serre, la qualité de l’air et les nuisances sonores » ; il s’agit d’un élément plus contraignant, allant bien au-delà de la seule question de l’émission de gaz à effet de serre. Ainsi que vous pouvez le trouver sur le site de Bruxelles Environnement, voici les valeurs d’Ecoscore à respecter pour les voitures et MPV (Multi Purpose Vehicule – c’est-à-dire, par exemple, un Renault Kangoo ou un Volkswagen Caddy) : Par ailleurs, en ce qui concerne les camionnettes et les camions, le même arrêté précise que tout achat d’un tel type de véhicule doit respecter la norme EURO en vigueur. 3. Voici la norme EURO de chacun des véhicules composant le parc automobile de mon cabinet : - Audi A6 : 6b - Passat VW Hybride : 6 - Les 2 Peugeot 308 : 5 - Renault Megane : 5 - Citroën C4 Picasso : 6b - Scooter Yamaha : 3 4..Il n’y a eu aucun changement dans la composition du parc automobile de mon Cabinet. 5. Mon Cabinet projette de remplacer les véhicules Renault Megane et Citroën C4 Picasso. Par ailleurs, je suis toujours en attente de mon véhicule hybride commandé il y a deux ans. 6..Il n’y a eu, depuis ma réponse du 25/11/2020, aucun investissements dans des véhicules électriques/hybrides et autres. 7. Nous ne disposons à ce jour d’aucun budget pour bénéficier de l’usage des véhicules partagés. Il est évident que tous les moyens nous permettant d’améliorer la mobilité à Bruxelles et celle de mes collaborateurs font l’objet de la plus grande attention. Je me permets de vous rappeler que nous proposons un abonnement « Stib » pris en charge à 100% pour chaque membre du cabinet. Nous intervenons également dans les frais de transport via la SNCB (100% pour les voyages en 2e classe) ainsi que les interventions pour les trajets effectués avec De Lijn ou TEC. |