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Question écrite concernant le suivi de la composition du parc automobile des cabinets ministériels

de
Aurélie Czekalski
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°522)

 
Date de réception: 22/09/2022 Date de publication: 16/11/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 15/11/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2022 Recevable
 
Question   

En 2020 et en 2021, je vous interrogeais sur la composition du parc automobile de votre cabinet. Des changements et des adaptations avaient été annoncés mais qu’en est-il ?

Monsieur le Ministre-Président, permettez que je vous pose les questions suivantes :

  • Combien y a-t-il de véhicules au sein de votre cabinet et quelles sont les émissions de CO2 de ces véhicules ? Peut-on obtenir la liste du parc automobile ventilée par type de carburant ?

  • Quelle est la moyenne de CO2 autorisée pour l’entierté du parc automobile du cabinet ? Est-elle respectée ?

  • Dans le cadre de la zone de basse émission, pourriez-vous nous détailler la norme euro de ces différents véhicules ?

  • Quels sont les changements depuis votre réponse d’il y a un an ?

  • Quels sont les besoins et combien de véhicules doivent être acquis ?

  • Est-ce qu’il y a eu des investissements dans des véhicules électriques /hybrides/autres ?

  • Avez-vous investi dans la mobilité douce pour le cabinet ?

  • Disposez-vous d’un budget mobilité pour des véhicules partagés ?

 

 

 

 

 

 
 
 
Réponse   

Par la présente, je peux vous communiquer les réponses suivantes.

 

En ce qui concerne vos questions 1 à 3 :

 

Marque et type / Merk en type

CO² *

Euronorm **

VOLVO S60 T8

34 g/km

6

VW TOURAN

126 G/km

6

TOYOTA AURIS

77 g/km

6

 

*Selon Ma voiture, Ma plaque (SPF)
**Application Numéro de Chassis Ecoscore.be

 

Réponse à la question 4:

 

En 2021, une voiture n’a pas été remplacée à la fin du contrat de leasing.

 

Réponse à la question 5:

 

1 voiture ministérielle et 2 voitures du cabinet.

 

Réponse à la question 6:

 

Lors du leasing de voitures neuves, les critères de performance environnementale sont pris en compte comme stipulé dans l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'introduction de véhicules plus respectueux de l'environnement dans les flottes des autorités régionales.

 

Réponse à la question 7:

 

Chaque collaborateur dispose d'un abonnement à la STIB. Des indemnités pour les vélos sont également accordées.

 

 

 

Réponse à la question 8:

 

Il n’y a pas de budget prévu pour des voitures partagées.