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Question écrite concernant le suivi de la composition du parc automobile des cabinets ministériels

de
Aurélie Czekalski
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°999)

 
Date de réception: 22/09/2022 Date de publication: 20/12/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 07/12/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2022 Recevable
 
Question   

En 2020 et en 2021, je vous interrogeais sur la composition du parc automobile de votre cabinet. Des changements et des adaptations avaient été annoncés mais qu’en est-il ?

Monsieur le Ministre-Président, permettez que je vous pose les questions suivantes :

  • Combien y a-t-il de véhicules au sein de votre cabinet et quelles sont les émissions de CO2 de ces véhicules ? Peut-on obtenir la liste du parc automobile ventilée par type de carburant ?

  • Quelle est la moyenne de CO2 autorisée pour l’entierté du parc automobile du cabinet ? Est-elle respectée ?

  • Dans le cadre de la zone de basse émission, pourriez-vous nous détailler la norme euro de ces différents véhicules ?

  • Quels sont les changements depuis votre réponse d’il y a un an ?

  • Quels sont les besoins et combien de véhicules doivent être acquis ?

  • Est-ce qu’il y a eu des investissements dans des véhicules électriques /hybrides/autres ?

  • Avez-vous investi dans la mobilité douce pour le cabinet ?

  • Disposez-vous d’un budget mobilité pour des véhicules partagés ?

 

 

 

 

 

 

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

En date du 1
er novembre 2022, le parc automobile de mon cabinet se compose de 4 véhicules selon les spécificités reprises ci-après : 

· Volkswagen ID3 : full électrique – CO2 0gr/km;
· Mercedes A250   : hybride - CO2 32gr/km; 
· VW Passat GTE :  hybride - CO2 36gr/km;
· Audi A6 : hybride – CO2 39gr/km.

La moyenne de CO2 de l’entièreté du parc automobile du cabinet, respecte les plafonds d’émissions de CO2 en application aux normes européennes en vigueur. Par rapport à l’année 2020/2021, cette moyenne a été réduite de + de 37%. 

Concernant la norme euro de ces véhicules:


Volkswagen ID3 :  Euro 6
Mercedes A250   : Euro 6D
VW Passat GTE :    Euro 6AM
Audi A6 : Diesel :   Euro 6.



En ce qui concerne les changements depuis la réponse à votre dernière question écrite sur le sujet, la Toyota IQ diesel a été remplacée par un véhicule full électrique et l’Audi A6 diesel par un véhicule hybride.  

Concernant les besoins en véhicules du cabinet, sachez que depuis ce début de législature, le parc automobile a été renouvelé dans son entièreté. Dès lors, il n’y aura plus d’acquisition de véhicules dans les prochains mois. 

En outre, il n’y a pas eu d’investissement dans des véhicules électriques/hybrides. Néanmoins, de nouveaux leasings ont été contractés pour l’acquisition d’un véhicule hybride ( Audi A6 ) et d’un véhicule électrique ( Volkswagen ID3).

Concernant la mobilité douce, de nouveaux vélos électriques ont été achetés en 2021 et 2022.

Enfin, il n’existe pas de budget spécifique à la mobilité pour des véhicules partagés