Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant la lutte contre la fraude à l'identité en 2021

de: Emin Özkara
à: Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°917)

Date de réception: 23/09/2022		Date de publication: 09/11/2022
Législature: 19/24	Session: 22/23	Date de réponse: 08/11/2022

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
13/10/2022	Recevable

Question	La fraude à l’identité est un phénomène criminel dont on entend régulièrement parler. Dans cette lutte, le rôle des administrations communales est essentiel. Comme vous savez, un plan régional de formation en matière de prévention et de sécurité a été élaboré afin de permettre, entre autres, la formation des agents communaux et d'autres acteurs en fonction des spécificités de la Région de Bruxelles-Capitale. Afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes : En 2021, combien de cas de fraudes à l'identité et de faux documents ont été détectés en région bruxelloise (ventilation des cas par commune bruxelloise) ? quid de l'évolution des nombres de cas de fraudes à l'identité et de faux documents comparé aux précédentes années (2018, 2019 et 2020) ? combien de formations en matière de prévention et de sécurité ont déjà été données ? Qui a donné ces formations ? Quels ont été les coûts de ces formations ? Quels ont été les objectifs prioritaires de ces formations et quelles sont les communes qui ont participé à ces formations ? Commune par commune, combien d'agents ont été formés ?


Réponse	J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Selon les dernières informations disponibles, en 2021, on a enregistré 1701 dossiers de fraude à l’identité pour l’ensemble de la région bruxelloise et 1836 en 2020. Vous trouverez ci-dessous la ventilation par zone de police : ZP 2021 ZP 5339 634 ZP 5340 196 ZP 5341 415 ZP 5342 75 ZP 5343 150 ZP 5344 231 Bien que l’année 2021 amorce une légère tendance à la baisse des constats de fraudes à l’identité sur le territoire bruxellois, les chiffres relatifs aux constats de fraudes à l’identité sont plutôt stables ces dernières années (2018 : 1872 ; 2019 : 1998 ; 2020 : 1836). L’année 2021 enregistre le chiffre le plus bas depuis ces 10 dernières années. L’école régionale des métiers de la sécurité et de la prévention (Brusafe) organise via l’ERAP un programme de formation destiné aux agents des services Population et Etrangers pour permettre une meilleure compréhension de cette problématique ainsi que des outils concrets pour lutter contre la fraude à l’identité. L’école de police (ERIP) dispense également une formation en matière de fraude à l’identité laquelle est intégrée au cursus des aspirants inspecteurs. En 2021, l’ERAP a organisé 4 sessions de formation relative à «la détection des faux documents et la lutte contre la fraude à l’identité » (3 sessions FR et 1 session NL) et 102 agents y ont participé (87 agents FR et 15 agents NL). Au surplus, la Police Judiciaire fédérale dispose également d’une expertise qui est mise à disposition des services de police bruxellois. Pour plus d’informations à ce sujet, je vous propose de vous adresser aux ministres de l’Intérieur et de la Justice.