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Question écrite concernant la lutte contre les phénomènes de polarisation et les divisions sociales en Région bruxelloise

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°921)

 
Date de réception: 29/09/2022 Date de publication: 28/11/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 23/11/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/10/2022 Recevable
 
Question   

La lutte contre la polarisation [1] est une des priorités de prévention et de sécurité fondamentale du Plan Global de Sécurité et de Prévention 2021 - 2024.

Afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes pour chacune des 19 communes bruxelloises :

  1. À l'instar de https://www.wemixbrussels.org , quels sont les acteurs qui luttent contre la polarisation ? Qui sont les partenaires de ces acteurs ? Quel est le budget qui a été alloué à ces acteurs et partenaires en 2021 pour lutter contre la polarisation ? Quel est le budget estimé et/ou nécessaire pour lutter efficacement contre la polarisation dans les années à venir ?

  2. En ce qui concerne la lutte contre la polarisation, existe-t-il un « dialogue » ou un accord de coopération qui permet une concertation/un partenariat avec d’autres communes ?

  3. Existe-t-il une plateforme de prévention de la polarisation ? Si oui, qui en fait partie ? Qui coordonne cette plateforme ?

  4. En ce qui concerne les dispositifs d’intervention, quels sont-ils ? Qui sont les acteurs principaux ? Quelles sont les limites de ces dispositifs ?

  5. En ce qui concerne l’accompagnement individuel, quelle est l’approche choisie et mise en œuvre ? Quels sont les acteurs qui se chargent de l’accompagnement ? Combien de personnes ont été accompagnées individuellement depuis 2018 (listing année par année) ? Le bilan de ces accompagnements est-il positif ?

  6. Quels sont les moyens mis en place afin de prendre en charge les auteurs et victimes des phénomènes de polarisation ? Quelles sont les initiatives et actions qui permettent de renforcer, en amont des phénomènes de polarisation menant à la violence, la résilience des individus les plus vulnérables ? Quels sont les moyens humains, économiques,... alloués ?

 

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

En 2021, les zones de police ont été financées par la Région de Bruxelles-Capitale pour un montant total de 35.000.000 euros, réparti entre chacune des zones.

Les subsides qui leur ont été octroyés sur cette base étaient destinés, entre autres, à couvrir les frais encourus par les zones de police pour renforcer les mesures du plan global de sécurité et de prévention (2021-2024).

Le plan global de sécurité et de prévention (2021-2024) comporte un thème 2 « Polarisation et radicalisation », et les subsides octroyés aux zones de police par la Région de Bruxelles-Capitale leur ont ainsi donné les moyens de lutter contre la polarisation. Remarquons que ces moyens ont bien été alloués aux zones de police, mais qu'il n'y avait pas de budget spécifique à cet effet.


Dans le cadre de l'appel à projets annuel pour les ASBL, je peux vous informer que safe.brussels a réparti 1.475.600,00 euros sur le thème de la polarisation – radicalisation entre 22 projets des ASBL suivantes pour les années 2021-2022 :
· Socaba
· Teach for Belgium
· BeFUS vzw – Belgian Forum for Urban Security
· JES
· Centre communautaire laïc juif (CCLJ)
· Formeville
· 2Bouts
· Prévention, Recherche et Formation: Emprise et Résilience (PREFER)
· Dakira
· Les Grignoux
· Arts et Publics ASBL
· Coordination Nationale d'Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD)
· Joods Museum van België (JMB)
· Foyer
· Centre d'Information et de Documentation pour Jeunes (CIDJ)
· Réseau Intersection
· Abrusco

Elles organisent de nombreuses initiatives et actions qui renforcent la résilience des plus vulnérables pour prévenir les phénomènes de polarisation menant à la violence et forment les professionnels à la gestion de la polarisation et/ou de la radicalisation.

Notons d’ailleurs que safe.brussels octroie un subside annuel récurrent à l'ASBL Infor Jeunes Bruxelles, qui mène de nombreux projets pour lutter contre le problème de la polarisation. Pour 2022, l'association organise des activités de sensibilisation des jeunes à la politique, à la justice, aux médias, au vivre ensemble et à la citoyenneté. L'association a également mis en place une hotline en ligne pour répondre aux questions des jeunes sur la citoyenneté et la politique (Bruxelles-J).


Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les partenaires avec lesquels ces ASBL travaillent et sur les actions qu'elles mènent, je vous renvoie à leurs sites web.

Ensuite, safe.brussels coordonne et soutient la mise en œuvre d'une politique de proximité et de prévention au niveau local. Cela se fait par l'adoption de plans locaux de prévention et de proximité (PLPP) qui traduisent le Plan Global de Sécurité et de Prévention au niveau local. Les communes bruxelloises sont soutenues dans la réalisation d'activités relevant de l'ensemble des thématiques du PGSP depuis 2022.


En ce qui concerne les questions liées à une plateforme de consultation existante, safe.brussels organise tous les deux mois la plateforme régionale radicalisation-polarisation.

La plate-forme régionale radicalisation-polarisation réunit pour chaque thème les représentants et experts des zones et communes bruxelloises (ou autres représentants désignés par les communes), ainsi que les services du directeur-coordinateur bruxellois.

L'organisation de cette plateforme est principalement axée sur la mesure 2.1. du Plan Global de Sécurité et de Prévention, en ce sens qu'elle offre un espace de formation multidisciplinaire, d'échange de bonnes pratiques et de discussions entre les acteurs locaux sur le terrain (commune/police) et les experts. C'est également le lieu où s'échangent les informations concernant les besoins en outils existants ou à développer.

De nombreux spécialistes fédéraux et communautaires, ainsi que des experts, chercheurs et acteurs de terrain sont invités à enrichir ces échanges par des présentations thématiques (polarisation, extrême-droite, extrême-gauche, influence des sectes...) ou fonctionnelles (le cadre juridique des CSIL, l'accompagnement des justiciables, les outils développés par le monde associatif...).

Au niveau local, les cellules de sécurité intégrale locales sur le radicalisme, l'extrémisme et le terrorisme (CSIL-R) présidées par les bourgmestres sont les plus proches des citoyens puisqu’il en existe une par commune. Par conséquent, elles sont les mieux placées pour s'engager dans la prévention et la détection précoce, mais aussi pour élaborer un trajet de réintégration pour les cas les plus problématiques. Chaque CSIL-R existe en symbiose avec la LTF. Là où la LTF, organisée au niveau de l’arrondissement judiciaire, assure un suivi du point de vue de la sécurité, la CSIL-R, organisée à l’échelon communal, se concentre sur la prévention et l'accompagnement. Ces différentes approches se reflètent dans la composition des deux structures de concertation. Alors que la LTF est composée des services de police, des services de renseignement et de sécurité, de l’Office des Etrangers et du ministère public, une CSIL-R comprend principalement des acteurs sociaux locaux (sont membres de droit : le bourgmestre, le chef de corps de la zone de police et/ou le représentant de la police locale qu’il désigne, le fonctionnaire communal qui assure la coordination, le soutien et l’accompagnement des différentes mesures de prévention prises par la commun. Sur invitation du bourgmestre et en raison de la contribution qu’ils peuvent apporter par leur fonction à un suivi ciblé et individualisé : les membres du personnel de la commune, les membres des services relevant des compétences des Communautés et Régions).



La coopération multidisciplinaire constitue le mot clé au sein de cette structure : — Créées par une loi du 30 juillet 2018, les CSIL‑R sont un outil efficace dans la lutte contre la radicalisation car elles permettent de détecter à un stade précoce les personnes qui sont dans un processus de radicalisation (ou dont on soupçonne qu’ils sont en train de radicaliser) ; — En plus de la détection précoce, un trajet de suivi individualisé peut être élaboré sur la base des informations recueillies. Non seulement les personnes issues de cette détection précoce mais aussi les personnes identifiées en dehors du fonctionnement de la CSIL-R peuvent entrer en ligne de compte pour un tel trajet de suivi individualisé. Concrètement, cela signifie que les partenaires au sein de la CSIL-R déterminent quel service est le mieux placé pour suivre ou accompagner une personne donnée et à quoi ressemblera exactement cet accompagnement.

Chaque commune bruxelloise dispose d’une CSIL-R.

Au sein des communes où des personnes sont accompagnées, on distingue les interventions suivantes : soutien psychosocial individuel dans 8 communes, suivi administratif dans 7 communes et déclaration à la police dans 3 communes (dernières données pour l'année 2020).


Les interventions des services communaux comprennent la recherche d'emploi ou de logement, le soutien psychologique et éducatif. Outre la prévention, le soutien psychologique, le soutien par l’école et le CPAS, d'autres structures sont également impliquées dans le processus d'accompagnement, comme le CAPREV, l'ASBL PREFER ou l'ASBL La Touline.

Le nombre d’accompagnements au niveau communal est le suivant :

Nombre de personnes suivies pour radicalisation par an
2016 23
2017 17
2018 42
2019 48
2020 48

Source : BPS/OBPS – Questionnaire rempli par 15 communes bruxelloises pour les années 2016 à 2020

En ce qui concerne l'évaluation et la clôture des dossiers, sur la base de 21 clôtures de dossiers entre 2016 et 2020, les communes invoquent le plus souvent une réintégration réussie ou la volonté de la personne d'interrompre son soutien. Les autres motifs de clôture des dossiers concernent la fin du suivi par les tribunaux, un déménagement ou un transfert vers lesdites structures d'appui.