Question écrite concernant les enquêtes scientifiques des administrations, organismes et services publics qui relèvent de vos compétences
- de
- Emin Özkara
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°524)
| Date de réception: 12/10/2022 | Date de publication: 22/11/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 14/11/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/10/2022 | Recevable |
| Question | L' "enquête scientifique" est un outil permettant de sonder/questionner la population pour, entre autres, obtenir, analyser et valider de l'information, mais aussi pour mieux comprendre des comportements, des phénomènes,… Suite à une enquête de qualité, l'information et les résultats obtenus pourront, éventuellement, être utilisés pour, entre autres, développer ou (ré)ajuster une (ou des) politique(s) publique(s). Afin de compléter mon information, je souhaite vous poser les questions suivantes : En ce qui concerne les enquêtes scientifiques (quantitatives/qualitatives) en rapport avec votre cabinet ou les administrations, organismes et services publics qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle, depuis 2021,
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Réponse de la DRH 1. & 2. Chaque employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail ou pour prévenir ou limiter les dommages éventuels résultant de ces risques. L'origine de ces risques se situe dans l’organisation du travail, le contenu du travail, les conditions du travail, les conditions de vie au travail et les relations interpersonnelles au travail. Dans ce cadre, le SPRB est tenu par la loi du bien-être au travail d’effectuer tous les 5 ans une analyse des risques psychosociaux au sein de son organisme. Le SPRB a donc lancé en septembre 2021 une analyse globale des risques psychosociaux sous la forme d’une enquête financée intégralement par ses budgets. C’est Mensura, le service externe de prévention et de protection au travail (SEPPT) du SPRB, qui a été chargé de mener cette analyse de risques. L’analyse s’adressait à tous les agents du SPRB. La première partie représentait un coût de 32.000€ TVAC (Présentations au Cocoba, management et agents / analyse qualitatives supplémentaires nécessaires / Train the trainer pour les managers afin d’élaborer un plan d’actions, suivi ou évaluation et soutien supplémentaire). Pour certaines directions, des analyses supplémentaires étaient encore nécessaires pour un suivi plus approfondi. Vu que certaines analyses sont encore en cours, le coût définitif n’est pas encore connu. Un montant d’environ 50.000€ a été réservé. Ces résultats ont d’abord été présentés au Conseil de Direction et au Comité de concertation de base, qui réunit les représentants de l’autorité et des organisations syndicales. Les résultats de l’enquête ont ensuite été présentés par Mensura à chaque administration et les agents du SPRB en ont été informés. Une synthèse des résultats a été communiquée en interne et les agents sont tenus informés du suivi. Chaque direction devrait élaborer un plan d’action et les agents en sont informés après passage de ces plans au Comité de concertation de base. Les résultats en généraux de cette analyse ont déjà été communiqués dans le cadre d’autres questions parlementaires. Par ailleurs, une enquête e-coach a été lancé en 2021. Vu la généralisation du télétravail et l’arrivée des New Ways of Working, l'ergonomie joue un rôle de plus en plus important dans le confort quotidien. Il est donc primordial pour le SPRB que chaque agent puisse à tout moment régler son poste de travail, que ce soit au bureau ou à la maison. Dans ce cadre, le SPRB a mis à disposition de ces agents l’outil e-Coach via Mensura, qui aide les agents à bien aménager le poste de travail, à adopter une posture correcte et à prévenir les douleurs liées à l'ergonomie comme le mal de dos et de la nuque. A l'issue de l'analyse, l’agent a reçu un aperçu de ses points d’attention personnels et des conseils utiles pour prévenir d’éventuels problèmes ergonomiques dans l'avenir. Les résultats et feed-back personnels sont privés. Un rapport avec les grands constats et une comparaison avec le benchmark a été présenté au Comité de concertation de base. L’enquête était financée par les unités de prévention de Mensura (12 unités de prévention). 1. Une analyse du travail sur écran en tenant compte des New Ways of Working (extension du télétravail via le nouvel arrêté, travail hybride, …) sera effectuée en 2023. Les examens médicaux pour les travailleurs sur écran ne sont plus obligatoires depuis janvier 2016. A la place, une analyse des risques liés au travail sur écran doit être réalisée tous les cinq ans. Par conséquent, le SPRB prévoit de faire une analyse en 2023, 5 ans après la dernière analyse. Cette analyse sera menée par Mensura le service externe de prévention et de protection au travail (SEPPT) du SPRB. L’analyse des risques liés au travail sur écran implique l’examen de chaque lieu de travail et leur évaluation par rapport aux normes et aux directives. Cette analyse des risques liés au travail sur écran donnera un aperçu global des points d’amélioration au sein du SPRB afin de mieux agir pour améliorer l’ergonomie et les conditions de travail de nos agents. Les résultats seront intégrés dans le plan de prévention global du SPRB et dans la politique de conception et d’achat. Le coût est estimé à un montant de +/- 6.550 € qui sera financé avec les unités de prévention de Mensura. 2. Les dispositions du RGDP sont bien respectés dans tous les cas et aucune plainte n’a été adressée à ce sujet par Mensura ou le SPRB : · Analyse des risques psychosociaux : Le traitement des données personnelles trouve sa base juridique dans l'article 6, 1 C) "base juridique" (CODEX Bien-être au travail). · E coach : Le traitement est justifié en vertu de l'article 6, point c), du GDPR ("le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale qui incombe au responsable du traitement"). Le Codex Bien-être au travail exige que l’employeur organise un Analyse de risque travail sur écran tous les 5 ans - ceci encadre cela. · Analyse de risque travail sur écran : Le traitement est justifié sur la base de l'article 6, point a), du GDPR ("la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités déterminées") - le consentement est demandé avant l'enquête électronique. Réponse de BFB Par rapport au concept d’enquête scientifique, Bruxelles Finances et Budget est une administration qui de manière générale ne recoure pas à des enquêtes scientifiques commandées auprès d’agences de sondages ou de centres de recherches spécialisés (des universités par exemple). En effet Bruxelles Finances et Budget est une administration dont le public cible est l’ensemble de ses partenaires institutionnels régionaux. De manière générale, elle n’a donc pas de contact direct avec les citoyens comme usagers de services publics spécifiques. Sa mission principale est de gérer les finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale. L’administration élabore le budget, assure le suivi de l'exécution du budget et en fait du reporting. Elle tient la comptabilité et établit les comptes. Elle effectue les opérations de trésorerie et gère la dette régionale. Elle effectue des contrôles spécifiques. Tout cela en application de l'OOBCC et de ses arrêtés d’exécution. Réponse Talent sur la Question n°3: 3. Une enquête sur l’engagement et la satisfaction des agents régionaux est actuellement en cours de préparation pour l’année 2023. Ce projet rentre dans le cadre de l’objectif opérationnel 5.3 « développer un outil de mesure d’engagement/de satisfaction des agents commun aux organismes régionaux » établi dans le plan stratégique de talent.brussels. Cette enquête est gérée dans le but : - D’apporter un soutien au management, notamment en termes de visibilité sur les perceptions du personnel. - De faciliter l’intégration d’actions de suivi ciblées par les services RH dans leurs institutions respectives. - De fournir des données transversales régionales stimulant le partage de bonnes pratiques entre services et les organismes. - De générer des synergies génératrices d’actions communes : par exemple, la création de guidelines stratégiques pour le développement de l’engagement. En octobre 2022, talent.brussels, en collaboration avec la KU Leuven, a organisé une large enquête sur les habitudes de déconnexion digitale auprès de l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices des administrations bruxelloises. Cette enquête contribue également à un projet de recherche scientifique visant à établir un outil de diagnostic systémique de la déconnexion digitale. En effet, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé en juillet 2022 en première lecture une proposition de modification de l’Arrêté du 26 janvier 2017 relatif au télétravail et au travail en bureau satellite. Celle-ci implémente le droit à la déconnexion pour tous les agents de la fonction publique bruxelloise. Talent.brussels souhaite réaliser un premier diagnostic de la déconnexion digitale au sein des différentes institutions de la région afin de pouvoir implanter une politique pérenne favorisant la qualité de vie au travail. Les résultats globaux qui seront dégagés de ces enquêtes seront communiqués aux 20 partenaires de la région et disponibles au public. Les 2 enquêtes sus mentionnées n’ont demandé aucun budget particulier car la première a été développée en interne chez talent.brussels et l’autre a été réalisée gracieusement par la KUL en collaboration étroite avec talent.brussels dans le cadre d’une étude académique sur la thématique. Dans les 2 cas, les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) lors des traitements sont rigoureusement respectés. Aucune plainte à ce jour n’est à signaler. |