Question écrite concernant les enquêtes scientifiques des administrations, organismes et services publics qui relèvent de vos compétences
- de
- Emin Özkara
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1054)
| Date de réception: 12/10/2022 | Date de publication: 22/11/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 15/11/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/10/2022 | Recevable | |||
| 15/11/2022 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | L' "enquête scientifique" est un outil permettant de sonder/questionner la population pour, entre autres, obtenir, analyser et valider de l'information, mais aussi pour mieux comprendre des comportements, des phénomènes,… Suite à une enquête de qualité, l'information et les résultats obtenus pourront, éventuellement, être utilisés pour, entre autres, développer ou (ré)ajuster une (ou des) politique(s) publique(s). Afin de compléter mon information, je souhaite vous poser les questions suivantes : En ce qui concerne les enquêtes scientifiques (quantitatives/qualitatives) en rapport avec votre cabinet ou les administrations, organismes et services publics qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle, depuis 2021,
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| Réponse | Bruxelles Pouvoirs Locaux n’a pas commandé ou réalisé d’enquêtes scientifiques depuis 2021. En ce qui concerne le Département Transition Numérique et Simplification administrative, vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse à vos questions : Au sein de l’administration Bruxelles ConnectIT, seul easy.brussels a commandé et réalisé des enquêtes. En 2022, dans le cadre du projet « stratégie web régionale », easy.brussels a fait réaliser une enquête « pop-up » sur les sites web des administrations bruxelloises, visant à mieux connaître l’utilisation des sites web administratifs par les usagers. Cette enquête a eu lieu durant l’été 2022. Elle n’a pas fait l’objet d’un marché public spécifique, mais constitue une petite partie d’un marché conclu en 2020 avec le prestataire Internet Architects pour un coût total de 150.808,35 €. Les résultats de cette enquête n’ont pas été publiés intégralement. Concernant le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB), vous trouverez en annexe le tableau 1 « Enquêtes réalisées »; les enquêtes client sont de type A et les enquêtes liées au Plan d’Appropriation du Numérique réalisées par le CIRB sont de type B. Type A. Tous les résultats et rapports dégagés à la suite de ces enquêtes client (satisfaction ou lié un sujet spécifique) sont disponibles et accessibles sur demande (cf. Décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises). Les données sont utilisées en interne du CIRB dans une optique d’amélioration continue de ses services/relations avec ses bénéficiaires et présentés au Cabinet. Les résultats seront également partagés avec les utilisateurs des produits du CIRB. Type B. Les résultats des enquêtes menées dans le cadre du Plan d’Appropriation du Numérique sont publiés, accessibles à tous, et présentés lors du Groupe de Travail Inclusion. Actuellement Bruxelles ConnectIT et easy.brussels ne mènent aucune enquête. Concernant le CIRB, vous trouverez dans le tableau 2 en annexe « Enquêtes en cours » avec les informations demandées. Brussels ConnectIT et easy.brussels veillent au respect des dispositions du RGPD dans le cadre de leurs enquêtes. A ce jour, aucune plainte à ce sujet n’a été reçue. En ce qui concerne le CIRB, il applique l’article 13 "Informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée" https://www.privacy-regulation.eu/fr/13.htm Le CIRB fait signer aux prestataires externes une convention de sous-traitance dans le cadre du traitement de données à caractère personnel. Aucune plainte n’est à signaler. Actiris travaille depuis 2019 avec des bureaux d’études sélectionnés dans le cadre d’un marché public européen avec un accord cadre pour la réalisation d’enquêtes. Depuis 2021, Actiris a réalisé 5 grandes enquêtes : ● Enquête de satisfaction des clients Employeurs, via l’entreprise AQ Rate, du 11 au 26/03/2021, 27.709 € ● Brand Monitor 2021 auprès des chercheurs d’emploi, de la population et des entreprises bruxelloises, via l’entreprise AQ Rate, du 11/03 au 02/04/2021, 69.000 € ● Enquête quantitative sur les besoins des entreprises bruxelloises, via l’entreprise Incidence, du 1/10 au 26/11/2021 (volet quantitatif) et du 24/01 au 18/02/2022 (volet qualitatif), 50.342,05 € ● Enquête de satisfaction des clients chercheurs d’emploi, via l’entreprise AQ Rate, du 19/01 au 12/02/2022, 68.026,20 € ● Brand Monitor 2022 auprès des chercheurs d’emploi, de la population et des entreprises bruxelloises, AQ Rate, du 26/04 au 20/05/2022, 70.000 € Les résultats sont publiés sur l’Intranet d’Actiris et disponibles en interne. Par ailleurs, les enquêtes sont réalisées dans le cadre de marchés publics qui prévoient le strict respect par les soumissionnaires sélectionnés du règlement général sur la protection des données (RGPD). Aucune plainte à ce sujet n’est à signaler. En ce qui concerne le bien-être animal, depuis 2021, les enquêtes suivantes ont été réalisées : -« Donnez-nous votre voix », enquête auprès de la population bruxelloise sur la thématique du bien-être animal, en vue de préparer la rédaction du code bruxellois du bien-être animal. Le rapport final peut être retrouvé à l’adresse suivante : https://heyzine.com/flip-book/5b50402cb3.html#page/20 Le budget pour sa réalisation était de 50.776,68 euros. -Dans le cadre du projet “Awi Bru”, qui a pour but de recueillir les attentes et préoccupations des différents acteurs régionaux en lien avec la thématique du bien-être animal et de la place de l’animal en ville, tant au niveau des professionnels que des citoyens, plusieurs enquêtes et sondages, à destination de groupes cibles différents ont été menés. Le rapport de la phase de consultation est consultable sur le site internet de Bruxelles Environnement. Le budget dédié à ce projet en 2021 (année où les enquêtes ont été menées) est de 62.621,89 euros. L’entièreté du budget n’était pas affecté aux enquêtes mais il n’est pas possible d’isoler le coût de celles-ci. - Une enquête de satisfaction à été menée en 2021, dont le but était de mesurer le degré de satisfaction des acteurs en contact avec le département du bien-être animal de Bruxelles Environnement. Étant destiné à un usage interne, le rapport n’est à l’heure actuelle pas publié. Le budget pour sa réalisation est de 48.324,38 euros. A l’heure actuelle, aucune enquête n’est en cours ou à l’étude pour le département du bien-être animal. Enfin, les données personnelles éventuellement récoltées respectent les dispositions du RGPD. A ce jour, aucune plainte n’est à déplorer. |