Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les enquêtes scientifiques des administrations, organismes et services publics qui relèvent de vos compétences

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°725)

 
Date de réception: 12/10/2022 Date de publication: 22/11/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 09/11/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2022 Recevable
 
Question   

L' "enquête scientifique" est un outil permettant de sonder/questionner la population pour, entre autres, obtenir, analyser et valider de l'information, mais aussi pour mieux comprendre des comportements, des phénomènes,…

Suite à une enquête de qualité, l'information et les résultats obtenus pourront, éventuellement, être utilisés pour, entre autres, développer ou (ré)ajuster une (ou des) politique(s) publique(s).

Afin de compléter mon information, je souhaite vous poser les questions suivantes :

En ce qui concerne les enquêtes scientifiques (quantitatives/qualitatives) en rapport avec votre cabinet ou les administrations, organismes et services publics qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle,

depuis 2021,

  1. des enquêtes ont-elles été commandées et réalisées ? Si oui, par qui, à quelles dates, pour quelles thématiques et populations, et pour quels coûts TTC ? TOUS les résultats et rapports dégagés suite à ces enquêtes sont-ils publiquement disponibles et accessibles ?

  2. pouvez-vous nous donner un récapitulatif des enquêtes en cours et des budgets y afférents ? Qui mènent ces enquêtes et pour quoi faire ?

  3. pouvez-vous nous donner un récapitulatif des enquêtes à l'étude ou à l'agenda et des budgets y afférents ? Qui doit mener ces enquêtes et pour quoi faire ?

  4. les données à caractère personnel traitées dans le cadre des enquêtes respectent-elles rigoureusement les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) lors des traitements ? Des plaintes sont-elles à signaler ?

 

 

 

 
 
Réponse   

Aucune enquête scientifique n’a été commandée par ou réalisée pour urban.brussels ni pour le SIAMU.

 

 

En ce qui concerne hub.brussels :

 

 

1/

Nom / naam

Baromètre économie circulaire /  Barometer circulaire economie

Liste des besoins /  Lijst van de behoeften

Résumé / samenvatting

Enquête pour appréhender motivations et freins de l'économie circulaire auprès de l'entreprenariat bruxellois /  Onderzoek om de motivaties en remmingen van de circulaire economie bij het Brusselse ondernemerschap te leren kennen

Etude sur les difficultés juridico-administratives des entrepreneurs bruxellois /  Studie over de juridisch-administratieve moeilijkheden van de Brusselse ondernemers

État / stand van zaken

Terminé / afgerond

Terminé / afgerond

Période / periode

2021

2021

Service adjudicateur / aanbestedende dienst

BU Sensibilisation /  

BU Sensibilisering

BU Coordination Accompagnement & Partenariats /  BU Coördinatie Begeleiding & Partnerschappen

Prestataire / dienstverlener

Sonecom

Incidence

Thématique /thema

Entreprise - Economie circulaire /

Onderneming - Circulaire economie

Entreprise - Difficultés juridico-administratives /  Onderneming - Juridisch-administratieve moeilijkheden

Coût TTC / Kosten incl. btw

24.602,33 €

39.809,00 €

Diffusion /verspreiding

En cours / aan de gang

Résultats diffusés partiellement (analytics.brussels) /  Resultaten deels verspreid (analytics.brussels)

2/

Nom /naam

Baromètre de l'entrepreneuriat féminin /

Barometer vrouwelijk ondernemerschap

Résumé / samenvatting

Enquête auprès de l'entrepreneuriat féminin bruxellois pour analyser son accès aux différentes sources de financement /

Onderzoek bij het Brusselse vrouwelijk ondernemerschap om de toegang ervan tot verschillende financieringsbronnen te analyseren

État /stand van zaken

En cours / aan de gang

Période / periode

2022

Service adjudicateur / aanbestedende dienst

BU Sensibilisation /

BU Sensibilisering

Prestataire / dienstverlener

Dedicated

Thématique /thema

Entreprise - Financement de l'entrepreneuriat féminin /  Onderneming - Financiering van het vrouwelijk ondernemerschap

Coût TTC / kosten incl. btw

26.547,40 €

Diffusion / verspreiding

A définir / te bepalen

 

 

3/

Nom / naam

Enquête sur les comportements spatiaux d'achat /

Onderzoek over het ruimtelijk koopgedrag

Résumé / samenvatting

Enquête réalisée auprès des ménages pour identifier les lieux qu’ils fréquentent pour réaliser leurs différents achats /

Onderzoek bij huishoudens om vast te stellen waar ze hun verschillende aankopen doen

État / stand van zaken

À l'étude / in onderzoek

Période / periode

2023

Service adjudicateur / aanbestedende dienst

BU Research

Prestataire /  dienstverlener

-

Thématique / thema

Commerce / handel

Coût TTC / kosten incl. btw

À définir / te bepalen

Diffusion / verspreiding

À définir / te bepalen

 

 

4/

hub.brussels fait toujours le nécessaire pour s’assurer la conformité GDPR des enquêtes qu’il réalise (accord des participants, diffusion de résultats agrégés, etc.) et n’a jamais reçu de plainte a posteriori.