Question écrite concernant les enquêtes scientifiques des administrations, organismes et services publics qui relèvent de vos compétences
- de
- Emin Özkara
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°620)
| Date de réception: 12/10/2022 | Date de publication: 20/12/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 09/12/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/10/2022 | Recevable | |||
| 09/12/2022 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | L' "enquête scientifique" est un outil permettant de sonder/questionner la population pour, entre autres, obtenir, analyser et valider de l'information, mais aussi pour mieux comprendre des comportements, des phénomènes,… Suite à une enquête de qualité, l'information et les résultats obtenus pourront, éventuellement, être utilisés pour, entre autres, développer ou (ré)ajuster une (ou des) politique(s) publique(s). Afin de compléter mon information, je souhaite vous poser les questions suivantes : En ce qui concerne les enquêtes scientifiques (quantitatives/qualitatives) en rapport avec votre cabinet ou les administrations, organismes et services publics qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle, depuis 2021,
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| Réponse | citydev.brussels a commandé une étude socio-économique en 2022 au Brussels Studies Institute (BSI). Le marché a été attribué pour un montant de 136.160 € hors TVA. L’étude est en cours de réalisation et les résultats ne sont donc pas encore connus. Cette étude regroupe les thématiques suivantes : - L’impact des projets de citydev.brussels sur la ville et sur les quartiers. - La réalisation des objectifs de citydev.brussels, notamment en ce qui concerne l’acquisition d’un bien par les ménages à revenus moyens afin d’encourager la mixité sociale au niveau local. - Les comportements immobiliers des ménages acquéreurs (conditions financières lors de l’acquisition du bien, rythme et motivations des reventes ou mises en location). Innoviris est un bénéficiaire du projet de recherche européen Pro-Ethics (Participatory Real Life Experiments in Research and Innovation Funding Organisations on Ethics, voir : https://pro-ethics.eu/). Dans ce cadre, Innoviris a développé en 2022 le projet-pilote "A participative approach to develop the thematic call Prospective Research". L’objectif de ce projet-pilote était de mettre au point et de tester une méthode de consultation unique, plus complète et plus éthique, incluant les citoyens, afin d'identifier les défis urbains futurs importants qui nécessitent un développement de connaissances pour informer sur les politiques à mener. Une consultation des citoyens bruxellois a fait partie de ce projet de recherche : d'une part via une courte enquête en ligne (lancée le 14 juin 2022), et d'autre part via des discussions en panel. Innoviris a été assisté dans ce processus par le bureau d'études externe Inventio (consultance attribué par un appel d'offres pour un montant de 30.000 euros). Cette enquête ayant été menée dans le cadre d'un projet de recherche, les résultats ne seront pas rendus publics pour le moment. Les résultats seront toutefois utilisés pour la suite de la réflexion interne, notamment l’essai d’établir un ensemble de lignes directrices au sein d’Innoviris pour une approche plus systématique et globale de la participation des citoyens aux processus de mise en œuvre des programmes. En ce qui concerne hub.brussels, la liste des études scientifiques commandées en 2022 se trouve en annexe. Que ce soit pour Innoviris, citydev.brussels ou hub.brussels, les données sont toujours traitées conformément à la législation en vigueur, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et sont donc systématiquement anonymisées. Aucune plainte n'a été reçue à cet égard. Bruxelles Economie et Emploi n’a pas effectué d’enquête scientifique. |