Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant l'évaluation du succès des sacs-poubelles orange

de: Bianca Debaets
à: Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1242)

Date de réception: 29/09/2022		Date de publication: 01/12/2022
Législature: 19/24	Session: 22/23	Date de réponse: 28/11/2022

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
14/10/2022	Recevable
28/11/2022	Annexe à la réponse	p.m.	Annexe

Question	Comme vous le savez, le sac-poubelle orange a été créé afin d’y jeter les déchets organiques de cuisine et d’éviter de trop remplir le sac-poubelle blanc avec, entre autres, des restes de repas, des épluchures de fruits et légumes ou du marc de café. C'est l'une des raisons pour lesquelles les ménages bruxellois auront également l’obligation d'utiliser ce sac-poubelle orange à partir du 1^er mai 2023, afin que ces déchets organiques ne finissent plus simplement à l'incinérateur. Je voudrais donc vous poser les questions suivantes : Pouvez-vous indiquer la quantité de déchets collectés à ce jour dans les sacs-poubelles orange en 2022 ? Pouvez-vous ventiler ces chiffres par mois et par commune ? Ces chiffres sont-ils comparables à ceux des années précédentes ? Disposez-vous de chiffres qui indiquent quel pourcentage des déchets provenant des sacs-poubelles orange a effectivement été trié correctement ? Quelle évolution observe-t-on à cet égard par rapport aux années précédentes ? Disposez-vous de chiffres permettant d'indiquer quel pourcentage de déchets provenant des sacs blancs est encore constitué de déchets organiques ? Quelle évolution observe-t-on à cet égard par rapport aux années précédentes ? Quelles campagnes de sensibilisation seront-elles lancées afin d’informer les Bruxellois de l'obligation prochaine du sac-poubelle orange et des déchets organiques qui peuvent y être jetés ? Quel calendrier et quels moyens prévoyez-vous à cette fin ? En particulier, des conteneurs orange supplémentaires seront-ils mis à la disposition des Bruxellois ? Dans l’affirmative, pouvez-vous préciser ? De combien de conteneurs parle-t-on et comment la population sera-t-elle sensibilisée et informée ? En particulier, pouvez-vous expliquer comment cette obligation d'utiliser le sac orange affectera le ramassage collectif des déchets des immeubles d'habitation ? Des modalités de collecte spécifiques seront-elles prévues pour eux ? Dans laffirmative, pouvez-vous préciser ?


Réponse	1. Vous trouverez en annexe le poids des sacs orange ainsi que le poids des collectes mixtes (déchets verts et déchets alimentaires) collectés par Bruxelles-Propreté en 2022, ventilés par commune et par mois. En 2020, 3.629 tonnes ont été collectées via les sacs orange. 4.936 tonnes ont été collectées dans le cadre des collectes mixtes (sacs orange et sacs verts). En 2021, 4.699 tonnes ont été collectées via les sacs orange. 5.181 tonnes ont été collectées dans le cadre des collectes mixtes (sacs orange et sacs verts). 2. A l’heure actuelle, Bruxelles-Propreté ne dispose pas d’une analyse chiffrée concernant spécifiquement la qualité du tri des sacs orange issus des collectes en Région de Bruxelles-Capitale. Toutefois, lorsque les sacs orange sont apportés au centre de transbordement de Veolia, une analyse visuelle des sacs déposés par Bruxelles-Propreté est réalisée par Veolia. Veolia informe Bruxelles-Propreté des non-conformités (mauvais sacs, présence d’impuretés, …) au niveau des déchets. Dans ce cadre, relativement peu de non-conformités sont constatées. 3. Bruxelles-Propreté réalise chaque année une campagne d’analyse des poubelles ménagères sur un échantillon représentatif de ménages de la Région bruxelloise. Les dernières données disponibles datent d’une analyse effectuée en septembre 2019. Les chiffres montrent que les déchets organiques représentaient alors 41% (en poids) du sac blanc. En 2020 et 2021, il n’y a pas eu de campagne d’analyse des poubelles ménagères à cause de la crise Covid. Les résultats ne sont donc pas disponibles. 4. Un dispositif complet de communication est en préparation par Bruxelles Environnement et Bruxelles-Propreté. Ce dispositif vise à informer les ménages de l’obligation du tri des déchets alimentaires et à les accompagner dans ces changements. Ceci sera réalisé dans le cadre d’une large campagne de communication et de sensibilisation en 2022 et 2023. Le site dechetsalimentaires.brussels sera renforcé pour accompagner au mieux les citoyens. De nombreuses actions de communication en digital (notamment sur les réseaux sociaux) et de terrain accompagneront également les citoyens. Un accompagnement spécifique sera aussi mis en place pour l’habitat vertical. Bruxelles Environnement diffusera par ailleurs des messages de prévention et de réduction des déchets. 5. En ce qui concerne la mise à disposition de conteneurs, Bruxelles-Propreté distribue gratuitement, notamment via les communes, des conteneurs 25 L de couleur orange. Actuellement Bruxelles-Propreté a déjà distribué plus de 50.000 petits conteneurs orange aux Bruxellois. Cette distribution sera amplifiée en 2022 et en 2023, avec les communes, via des actions de sensibilisation sur les marchés et dans les supermarchés. Des contenants de tri multi-fractions adaptés aux petits logements sont également en cours de développement. Pour les habitats verticaux, des conteneurs 240 L orange seront distribués afin de permettre le tri pour les occupants de ce type d’habitation. 6. Pour les immeubles de logement qui sont collectés en conteneurs, Bruxelles-Propreté fournira gratuitement des conteneurs orange de 240 L, comme précisé dans la question 5. Une communication spécifique sera adressée par Bruxelles-Propreté aux immeubles de logement concernés.