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Question écrite concernant la prime BE HOME

de
Aurélie Czekalski
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°527)

 
Date de réception: 26/10/2022 Date de publication: 01/12/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 21/11/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/10/2022 Recevable
 
Question   

Vous le savez, la prime BE HOME a pour objectif de diminuer la pression financière due à l’augmentation du précompte immobilier pour les personnes qui habitent leur bien. La prime de 139 € est accordée une fois par an et par ménage.

Cependant, j’ai été contactée par des citoyens bruxellois qui ne l’ont pas reçues. Selon les informations qu’ils ont reçues , la prime n'a pas été déduite tout de suite parce qu'un gros BUG a été identifié avec l'allocation de la prime Be Home. L’administration ne pouvait leur dire quand elle leur serait versée.

Permettez que je vous pose les questions suivantes :

  • Combien de primes BE HOME ont été octroyées en 2021 et en 2022 ?

  • Pourquoi certains Bruxellois n’ont pas reçu leur prime BE HOME ?

  • Quel est ce bug qui a perturbé l’octroi des primes ? Combien de Bruxellois ont été impactés par ce bug ? Qu’a-t-il été mis en place pour le résoudre ? Une communication est-elle prévue envers toutes les personnes lésées ? Quand est-ce que les Bruxellois lésés recevront leur prime ? Qu’est-il mis en place pour que ça ne se reproduise plus ?

 

 
 
 
Réponse    En réponse à ses questions, je peux communiquer à l’Honorable Députée, les éléments suivants.

Bruxelles Fiscalité s’efforce d’octroyer le plus de primes possible directement via l'avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier.

En ce qui concerne les exercices d'imposition 2021 et 2022, 187.751 et 191.826 primes BE HOME ont respectivement été octroyées à ce jour (en date du 9 novembre 2022).

Bruxelles Fiscalité cherche à améliorer et optimiser ses processus et sa logique informatique autant que faire se peut. À cet effet, l'administration confirme que la logique d'octroi pour l'exercice d’imposition 2022 a été modifiée.

D'une part, un plus grand nombre de redevables ont vu leur prime imputée directement sur leur avertissement-extrait de rôle, sans devoir introduire une demande. D'autre part, Bruxelles Fiscalité a constaté que, pour un nombre limité de cas (environ 2.600, soit moins de 1,4 % de l'ensemble des bénéficiaires), la modification a eu pour effet que la prime n'était plus imputée sur leur avertissement-extrait de rôle.


L'administration fiscale a ensuite procédé à une série de mesures correctives. Ainsi, les primes manquantes ont, dans un premier temps, été octroyées manuellement. En outre, dans le courant de la semaine du 7 novembre, une lettre d'information a été envoyée aux Bruxellois concernés pour les informer que la prime leur serait bel et bien octroyée. En principe, le paiement de la prime devrait avoir lieu avant la fin de l'année.