Question écrite concernant l’engagement de chercheurs d’emploi issus de quartiers à fort taux de chômage et "promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations au niveau des plus de 200 institutions et organismes bruxellois - Pouvoirs locaux"
- de
- Emin Özkara
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1060)
| Date de réception: 19/10/2022 | Date de publication: 01/12/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 25/11/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 27/10/2022 | Recevable | |||
| 25/11/2022 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Les 19 communes bruxelloises sont les pouvoirs locaux les plus connus et proches des citoyens. Mais plus de 200 institutions ou organismes bruxellois sont concernés par la politique menée par le Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux. Je souhaiterais savoir :
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| Réponse | L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2021 accordant une subvention globale de 1.050.000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l’année 2021 précisait en son article 3 §1 que les bénéficiaires du subside sont les communes, intercommunales et ASBL communales situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Concrètement, au niveau de l’administration, un financement a été mis en place auprès de ces organismes visant à ce que ceux-ci engagent des demandeurs d’emploi issus des quartiers de la Région de Bruxelles-Capitale dont le taux de chômage de la population est supérieur à la moyenne régionale. Je vous prie de trouver, en pièce jointe, un relevé des montants octroyés aux administrations locales dans ce cadre en 2021, ainsi qu’un relevé des pourcentages de quota atteints relatifs à ces engagements. Concernant votre deuxième question, la règlementation actuelle permet à chaque administration concernée de disposer d’une certaine autonomie dans la définition de mesures destinées à favoriser la représentativité de la population au sein de son personnel et à lutter contre la discrimination à l’emploi, de sorte qu’elles sont diverses et variées. Quand ces actions s’inscrivent dans un plan diversité tel que prévu par l’ordonnance mentionnée supra, elles concernent principalement la gestion des ressources humaines, mais aussi l’organisation du travail, la culture organisationnelle et le positionnement externe de ces administrations. Enfin, vous trouverez ci-après la liste des plans Diversité en cours dans les administrations locales entrant dans le champ d’application de l’ordonnance mentionnée supra : - Auderghem : plan 2020-2022 - Bruxelles : plan 2021-2022 - Saint-Gilles : plan 2021-2023 - Crèches de Schaerbeek (asbl) : plan 2021-2023 - Vivaqua (intercommunale) : plan 2020-2022. Pour rappel, il est en effet prévu dans l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 portant exécution de l’ordonnance du 4 septembre 2008 visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise, en son article 2, les dispositions suivantes : « Article 2. Les consultants en diversité de l’Office régional bruxellois de l’Emploi tels que visés à l’article 6 de l’ordonnance se voient attribuer les missions suivantes pour les administrations locales : 1. sensibiliser et informer sur les avantages et difficultés de la diversité en milieu professionnel ; Accompagner les administrations locales dans la préparation, l’élaboration, l’exécution et l’évaluation des plans de diversité. » |