Question écrite concernant les plans climat communaux
- de
- Cieltje Van Achter
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1258)
| Date de réception: 24/10/2022 | Date de publication: 20/12/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 01/12/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 27/10/2022 | Recevable | |||
| 01/12/2022 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Pour atteindre les objectifs climatiques du plan énergie-climat, de nombreuses attentes reposent également sur les pouvoirs locaux. En raison de leur proximité avec les citoyens, ils présentent en effet un niveau d’action intéressant. Selon le plan énergie-climat, les communes sont toutefois peu outillées pour répondre à ces attentes : la mise en place d’une comptabilité énergétique sur leur territoire et d’un plan d’action visant la réduction de consommation d’énergie, notamment dans le secteur du bâtiment, requièrent des ressources et compétences spécifiques. En février 2022, en réponse à une question parlementaire, vous déclariez que la Région offrait, par le biais d’un appel à projets, un accompagnement technique et financier à la mise en œuvre des plans climat communaux. Vous annonciez alors que seize communes avaient élaboré un programme d’action climat et que trois y avaient renoncé, à savoir Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Josse-ten-Noode et Ganshoren. Dans la déclaration de politique générale, il est indiqué que dix-huit des dix-neuf communes se sont inscrites dans le processus en 2022. Le soutien régional consiste principalement à la mise à disposition de données de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre sur le territoire communal. Depuis cette année, les communes peuvent également faire appel à un facilitateur air-climat-énergie. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes.
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| Réponse | 1. Depuis le lancement en 2020 du premier appel à projets Action Climat, 18 communes se sont portées candidates et ont bénéficié du soutien financier et de l’accompagnement technique de la Région pour l'élaboration et/ou le renforcement d'un Programme d'Actions Climat (PAC) pour leur territoire. La validation des premiers PAC par les autorités communales, préalable à leur mise en œuvre effective, est attendue pour début 2023. La 19e commune, Saint-Josse-ten-Noode, a établi son "Plan Climat" indépendamment du soutien proposé par la Région via les appels à projets. 2. De manière générale, les communes se sont fixé un objectif global de réduction des émissions sur leur territoire, ont validé des objectifs stratégiques et opérationnels, ainsi qu’une liste d’actions pour atteindre cet objectif. La validation des premiers PAC par les autorités communales, préalable à leur mise en œuvre effective, est attendue pour début 2023. A partir de là, un monitoring de l’impact des mesures reprises dans les plans pourra être envisagé. De son côté, l’accompagnement proposé par BE vise notamment à assurer la cohérence des mesures envisagées par les communes avec celles reprises dans les plans régionaux, notamment le PNEC/PACE pour la thématique énergie/climat. 3. Les subsides octroyés aux communes portaient sur un montant maximum de 150.000 € par commune pour l'élaboration et la validation d'un PAC, sur une période de 2 ans. Après cette période, les communes peuvent demander un subside pour la consolidation et la mise en œuvre du PAC avec un montant maximum de 130.000 € sur une période de 2 ans. Les subsides totaux attribués ont été les suivants : En 2020 : 991.380 € En 2021 : 970.580 € En 2022 : 1.210.000 € Les subsides octroyés par commune sont détaillés dans l’Annexe 1 4. Le suivi du projet est assuré notamment via des réunions bimensuelles avec les coordinateurs Climat des communes, Brulocalis, le Cabinet et Bruxelles Environnement. Ces rencontres permettent d’évaluer en continu l’état d’avancement des projets, et constituent aussi un espace d’échange de bonnes pratiques entre les communes et d’identification des améliorations possibles des (projets de) plans. Cet accompagnement a été renforcé depuis janvier 2022 avec le facilitateur Air Climat Energie qui travaille sur quatre axes d’action : expertise en matière de données et de mesures, support technique, réseautage et communication. En 2022, BE a également proposé aux coordinateurs des PAC une formation spécifique sur les thématiques Air, Climat, Energie et sur la construction d’indicateurs. Cette formation sera à nouveau proposée en 2023, en particulier pour les coordinateurs PAC récemment engagés. Afin d’assurer la cohérence entre les PAC et les plans et stratégies à l’échelle régionale, BE a organisé une journée « Bons plans » en septembre 2022, avec l’objectif de présenter ces plans régionaux aux communes de façon dynamique et conviviale. 5. Dans le cadre de l’accompagnement proposé, la Région recommande fortement aux communes d’inclure les différents partenaires actifs sur leur territoire, comme les CPAS, les associations locales et citoyennes, les entreprises, les commerces… A l’heure actuelle, Sibelga n’est pas directement impliqué dans le projet. Le département Evaluation ACE de BE, qui produit chaque année le bilan énergétique (BEN) régional, sur base notamment des données fournies par Sibelga, transmet aux communes qui le souhaitent, à titre indicatif, une ventilation communale des consommations d’énergie issues du BEN. En matière d’énergie, Sibelga peut également être un partenaire direct des communes, via le programme Renoclick. |