Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la nécessité de quitter sans tarder le Traité sur la charte de l'énergie

de
Christophe De Beukelaer
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°643)

 
Date de réception: 07/11/2022 Date de publication: 18/01/2023 Référence: B.I.Q. 64 (22/23), page 7
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 18/01/2023 Référence: B.I.Q. 64 (22/23), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2022 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
11/01/2023 Reportée
18/01/2023 Développement Christophe De Beukelaer B.I.Q. 64 (22/23) 7
18/01/2023 Réponse Alain Maron B.I.Q. 64 (22/23) 8
18/01/2023 Réplique Christophe De Beukelaer B.I.Q. 64 (22/23) 9