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Question écrite concernant l'introduction éventuelle d'un tarif social pour les incinérations

de
Bianca Debaets
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1072)

 
Date de réception: 09/11/2022 Date de publication: 04/01/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 22/12/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/11/2022 Recevable
22/12/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Comme vous le savez, ces dernières années, de plus en plus de personnes choisissent d'être incinérées après leur mort. La Société coopérative intercommunale de crémation (SCIC), seul crématorium sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, réalise en moyenne quelque 5.000 incinérations par an.

Une enquête menée en Flandre a révélé que le coût moyen d'une incinération y oscille entre 500 et 540 euros, mais que ces prix pourraient encore augmenter dans le sillage de la crise énergétique. Ces tarifs s'appliquent également aux personnes financièrement vulnérables, ce qui représente pour nombre d'entre elles un coût élevé en cette période déjà très difficile. En Flandre, certains crématoriums pratiquent déjà des prix plus bas lorsque les coûts sont pris en charge par le CPAS, mais les appels en faveur d'un véritable tarif social pour les crémations ne cessent de se multiplier.

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Quel est le coût moyen d'une incinération à l'ICVC et quel est le prix total moyen pour le défunt/la famille en deuil ? Quelle évolution notez-vous dans ces tarifs, par rapport aux années précédentes ?

  • Comment évaluez-vous avec l'ICVC si ces prix sont ou restent abordables pour tous les Bruxellois ? Vous êtes-vous déjà concerté avec la Cocom afin d’aborder et de résoudre ce problème ?

  • Eu égard à la crise énergétique, l'introduction d'un tarif social dans la Région de Bruxelles-Capitale pour les personnes financièrement vulnérables qui (doivent) faire appel aux services de l'ICVC a-t-elle déjà été mise à l’étude ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ? Dans la négative, quelles autres mesures sont-elles prévues afin que les incinérations restent abordables pour les Bruxellois ?

 
 
Réponse    Je vous prie de bien vouloir trouver en annexe la liste des tarifs applicables aux crémations pour les années 2022 et 2023. Il en ressort que la Société coopérative intercommunale de crémation (ci-après: la SCIC) prévoit des taux réduits, voire la gratuité dans certains cas, comme par exemple pour les indigents ou pour les foetus nés sans vie. Toutefois, cette tarification peut varier en fonction de l’indexation des salaires de la fonction publique et des allocations sociales.

Dans le cadre d'une concertation régulière avec la SCIC, la cellule des Funérailles et Sépultures a eu l'occasion de discuter des investissements que ladite société a pu réaliser et souhaite encore réaliser en matière de leur consommation d'énergie (récupération de chaleur, panneaux solaires, fours économes en énergie). Ces investissements auront également un impact positif sur les tarifs appliqués pour les crémations. Par contre, aucune discussion spécifique n'a eu lieu en ce qui concerne la politique menée par la COCOM en matière de tarifications des crémations ainsi que du caractère abordable de celles-ci pour l'ensemble des bruxellois. Les tarifs de crémation sont fixés par l’intercommunale mais je rappelle tout de même, vous le constaterez à la lecture de l’annexe, que la crémation est gratuite pour les personnes qui bénéficient de l’assistance d’un CPAS.

Il n'y a pas eu d'enquête, à la lumière de la crise énergétique, sur la possibilité d'introduire un tarif social pour les crémations dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Pour répondre à votre question concernant d'éventuelles autres mesures visant à maintenir les crémations à un prix abordable pour l’ensemble des bruxellois, notons toutefois qu'il est fait appel à un entrepreneur de pompes funèbres pour la plupart des funérailles. À cet égard, il convient de préciser que le prix de la crémation elle-même ne représente qu'une petite partie du coût total des funérailles.

Cependant, depuis l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018, fixant les conditions auxquelles doivent répondre les cercueils, les linceuls et les autres enveloppes d’ensevelissement, l'utilisation d'un cercueil en bois n'est plus obligatoire pour une inhumation ou une crémation. D'autres alternatives au cercueils en bois ont dès lors fait leur apparition sur le marché, qui sont non seulement plus respectueuses de l'environnement mais aussi beaucoup moins chères qu'auparavant.