Question écrite concernant l’appel à projets “économie sociale 2022” et l’action de la Région en faveur de l’économie sociale et démocratique.
- de
- Michaël Vossaert
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°647)
| Date de réception: 07/10/2022 | Date de publication: 13/01/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 13/01/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/11/2022 | Recevable | p.m. |
| Question | Le gouvernement bruxellois cherche, par de nombreuses initiatives, à inciter les entreprises à prendre conscience des opportunités économiques et sociales qu'offre un engagement dans la transition écologique et les aider à saisir ces opportunités. En ce sens, le gouvernement a dévoilé sa stratégie régionale de transition économique baptisée "Shifting Economy" qui vise à soutenir économiquement (financement, accompagnement, hébergement, marchés publics, etc.) les entreprises bruxelloises désireuses de développer des activités économiques responsables ayant un impact positif et social et environnemental.
Dans ce cadre, vous avez lancé un appel à projets “économie sociale 2022” afin de soutenir les entreprises sociales et démocratiques qui contribuent à la transition de l’économie bruxelloise et s’inscrivent dans une démarche environnementale et socialement responsable. A travers cet appel à projets, le gouvernement souhaite aider les entreprises à développer une activité économique viable, qui promeut également la création et le maintien d’emplois locaux. Ce nouvel appel à projets vise trois types de projets : Starters, Scale-up et favoriser les collaborations. Il s’est clôturé le 25 juillet 2022. À ce propos, Madame la Secrétaire d’Etat, voici mes questions :
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| Réponse | Le Gouvernement a validé le 8 décembre 2022 la sélection des projets dans le cadre de l’appel à projets innovants portés par des entreprises sociales et démocratiques (AAP ESD) : cela représente 8 projets pour une enveloppe totale de 602.467 EUR.
L’ensemble des critères administratifs et qualitatifs sont disponibles sur le site de BEE : Appel à projets : L’entrepreneuriat social, levier de la transition économique | Bruxelles Économie et Emploi (economie-emploi.brussels)
Le soutien à la démocratisation des entreprises hors de l’économie sociale est réalisé via d’autres leviers, dont l’AAP de soutien aux entrepreneurs et d’accompagnement à la transition, qui a permis de financer des acteurs de l’accompagnement à la transition pour 2 ans. Ces acteurs accompagnent toutes les entreprises vers la transition, pas uniquement sur le plan de l’impact social et environnemental, mais aussi sur le plan de la gouvernance, afin d’impliquer toutes les parties prenantes de l’entreprise dans les prises de décision.
L’objectif poursuivi par l’AAP ESD 2022 est de contribuer à la mise en œuvre de la Shifting Economy. Beaucoup d’acteurs de l’écosystème de l’économie sociale participent une ou plusieurs fois aux AAP en économie sociale, en innovation sociale (PYSI) et en économie circulaire (Be Circular). De nombreux projets sont ainsi pérennisés. Toutefois, ceci est à nuancer car l’AAP ESD est relativement jeune et nous ne disposons pas encore de suffisamment de recul pour évaluer l’éventuel impact de l’AAP sur les organisations subsidiées.
Depuis 2016, le Gouvernement bruxellois soutient les initiatives d’économie sociale par le lancement annuel d’un AAP spécifiquement destiné aux entreprises sociales.
68 projets ont été sélectionnés depuis l’organisation de cet AAP.
Les 17 grandes mesures phares liées au développement de l’économie sociale et démocratique en Région bruxelloise sont reprises dans la Shifting Economy. Elles s’articulent autour de 2 axes stratégiques complémentaires pour atteindre les objectifs de soutien et de stimulation des acteurs économiques dans l’entrepreneuriat social et démocratique.
La quasi-totalité de ces 17 mesures sont en cours d’exécution ou de lancement, qu’elles concernent :
De nombreuses autres actions sont en cours de mise en œuvre : relance de la campagne de communication, forum de l’Economie sociale, hub.awards avec un prix de l’ESD, travail de hub.brussels sur les indicateurs ESD, etc. |
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