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Question d'actualité concernant l'interdiction éventuelle des feux d'artifice pendant les fêtes de fin d'année pour lutter contre les nuisances et respecter le bien-être animal.

de
Bianca Debaets
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°294)
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°114)

 
Date de réception: 22/11/2022 Date de publication: 25/11/2022 Référence: C.R.I. 11 (22/23), page 14
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 25/11/2022 Référence: C.R.I. 11 (22/23), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/11/2022 Recevable Rachid Madrane
25/11/2022 Développement Bianca Debaets C.R.I. 11 (22/23) 14
25/11/2022 Réponse au nom du destinataire Elke Van den Brandt C.R.I. 11 (22/23) 15
25/11/2022 Réplique Bianca Debaets C.R.I. 11 (22/23) 15