Question écrite concernant les ASBL et associations subsidiées par Bruxelles Environnement
- de
- Christophe De Beukelaer
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1277)
| Date de réception: 16/11/2022 | Date de publication: 17/01/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 11/01/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 30/11/2022 | Recevable | |||
| 11/01/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Dans le cadre de ses missions, Bruxelles Environnement subsidie différentes associations qui viennent compléter ou épauler la politique environnementale bruxelloise. Pouvez-vous nous fournir pour cette législature :
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| Réponse | La liste des bénéficiaires de subvention, tous types de bénéficiaires confondus (associations, communes, …) ainsi que le montant engagé (octroyé) est publiée chaque année une fois l’année clôturée sur la page Transparence du site de Bruxelles Environnement (https://environnement.brussels/transparence-bruxelles-environnement). La liste des bénéficiaires, les montants engagés, les adresses (sauf pour les associations de fait), ainsi que les montants déjà payés sont transmises au portail régional. Le fichier ci-joint reprend l’extrait de cette liste relatifs aux associations pour les années clôturées de la législature (2019, 2020 et 2021). Une ligne est prévue par engagement, une autre par paiement effectué. Le bénéficiaire est mentionné en colonne X. Le montant engagé est mentionné en colonne O. Le montant payé est mentionné en colonne T. Le projet subsidié est mentionné dans la référence du subside (colonne M). |