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Question orale concernant la possible violation par les abattoirs d’Anderlecht des articles 15 et 16 de la loi du 14 août 1986 relative au bien-être des animaux

de
Ariane de Lobkowicz
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°604)

 
Date de réception: 15/11/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/11/2022 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
30/11/2022 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
30/11/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/11/2022 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement