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Question écrite concernant la réglementation pour les ronds-points.

de
Marie Nagy
à
Jean-Louis Thys, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°270)

 
Date de réception: 31/03/1992 Date de publication: 06/06/1992 Référence: B.Q.R. 22 (91/92), page 2184
Législature: 89/95 Session: 91/92 Date de réponse: 06/06/1992 Référence: B.Q.R. 22 (91/92), page 2184
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/06/1992 Réponse Jean-Louis Thys B.Q.R. 22 (91/92) 2184
 
Question