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Question écrite concernant les logements sociaux inoccupés

de
Françoise De Smedt
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1054)

 
Date de réception: 01/12/2022 Date de publication: 02/02/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 31/01/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2022 Recevable
31/01/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Dans l’exposé général du budget, vous mentionnez que le nombre de logements sociaux fournis par la SLRB est de 40.442 logements. Nous aimerions avoir des informations sur les logements sociaux qui sont vides et les causes de ceux-ci. Nous aimerions également savoir l’état d’avancement et les mesures qui sont faites afin que les logements vides puissent être occupés.

Mes questions sont donc :

  • Sur les 40.442 logements sociaux, combien de logements sociaux sont vides actuellement ? Depuis quand ces logements sont-ils vides ?

  • Combien de logements sont vides pour cause de rénovation ? Quand est-il prévu qu’ils puissent être occupés ?

  • Combien de logements sont vides entre deux locations ? Quel est le temps d’attente moyen par SISP entre deux occupations ?

 
 
Réponse    Vous trouverez en annexe, un tableau reprenant l’ensemble des logements sociaux vides au sein des 16 SISP bruxelloises.
Pour votre information, les logements sociaux peuvent être vides pour plusieurs raisons :
1. Car ils sont en rénovation:
• le logement est alors en chantier, dans le cadre d'un plan d'investissement approuvé, sur fonds propres ou autres moyens de financement (colonne R1 dans le tableau annexé)
2. Car ils doivent être rénovés:
• soit le logement est en étude de rénovation, dans le cadre d'un plan d'investissement approuvé, sur fonds propres ou autres moyens de financement (colonne R2 dans le tableau annexé).
• soit le projet est à élaborer et à estimer : le logement n'est pas alors encore inscrit dans un plan d'investissement (colonne R3 dans le tableau annexé).
3. Car il sont en en vacances locatives :
• Soit les logements sont en cours de relocation. Le logement a été alors remis en bon état locatif, ayant fait l'objet d'une attribution définitive ou en passe d'être octroyé en location (VL1).
• Soit les logements sont en cours de remise en état. Ce sont les logements dont l'état requiert, selon le cas, des travaux de rafraichissement avant l'arrivée des locataires entrants. Cette rubrique inclut les cas où les travaux de remise en état sont concomitants à la procédure d’attribution ou d'octroi du logement (VL2).
Au 30/06/2022, il y avait 4945 logements sociaux vides (soit 12,22%) et seulement 75 d’entre eux (colonne R3) ne faisaient pas encore l’objet d’une étude, d’une remise en état, d’une rénovation ou n’étaient pas encore en cours d’une relocation.
La durée d’inoccupation varie selon le logement et la raison d’inoccupation (rénovation lourde, remise en état ou relocation en cours).
En ce qui concerne les logements vides pour cause de rénovation, ils étaient au nombre de 3224 au 30/06/2022. Le délai de relocation varie selon les logements, en fonction du type de rénovations effectuées.
Enfin, au 30/06/2022, 1698 logements étaient en vide locatif. Le temps d’attente moyen entre deux locations est de 3,2 mois