Question écrite concernant les loyers au secteur privé
- de
- Luc Vancauwenberge
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°955)
| Date de réception: 01/12/2022 | Date de publication: 02/02/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 24/01/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/12/2022 | Recevable | |||
| 24/01/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Dans le budget, on peut voir à la mission 8 que les dépenses relatives aux loyers pour le secteur privé de la Région augmentent de 2 millions d’euros. Nous aimerions avoir plus d’informations à ce sujet. Mes questions sont donc :
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| Réponse | Si votre question porte sur la différence entre les crédits inscrits en 2021 et ceux prévus en 2022, la différence s’explique par la fin de la gratuité temporaire du Botanic Building laquelle s’est finie fin 2021. En effet, la Direction facilities du SPRB avait obtenu en 2020 la gratuité temporaire du loyer lors des négociations entourant le renouvellement du bail locatif. Par ailleurs, vous trouverez en annexe 1 un récapitulatif exhaustif de ce qui a été payé, par la Région, et par bâtiment, pour les exercices 2021 et 2022. En revanche, si votre question porte sur la différence entre l’initial 2022 et 2023, la réponse est différente. Jusqu’à 2022 inclus, la Direction Facilities ne recevait les crédits nécessaires au paiement du loyer de l’IRIS Tower (25% du budget total) qu’en cours d’année via un transfert réalisé par Bruxelles Fiscalité. Afin de faciliter les processus internes, il a été prévu à l’initial 2023 que les moyens soient directement prévus sur l’AB relative aux loyers privés. Par ailleurs, l’indexation des loyers est estimée à plus de 10%. En annexe 2, un récapitulatif de ce qui a été/sera payé par bâtiment pour 2022 et 2023 (estimations) |