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Question orale concernant le carrousel des permis pour le projet de transformation de la Bourse

de
Isabelle Pauthier
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°572)

 
Date de réception: 12/12/2022 Date de publication: 06/02/2023 Référence: B.I.Q. 73 (22/23), page 56
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 06/02/2023 Référence: B.I.Q. 73 (22/23), page 58
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/12/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
06/02/2023 Développement Isabelle Pauthier B.I.Q. 73 (22/23) 57
06/02/2023 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 73 (22/23) 58
06/02/2023 Réplique Isabelle Pauthier B.I.Q. 73 (22/23) 60