Question écrite concernant les questions techniques qui se posent après l'examen du budget en commission
- de
- Bianca Debaets
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°963)
| Date de réception: 05/12/2022 | Date de publication: 02/02/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 18/01/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/12/2022 | Recevable | |||
| 18/01/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Après l’examen, en commission, du budget "Prévention et Sécurité" 2023, il me restait les questions techniques suivantes à poser, ventilées par sous-compétence et par thème. Safe.brussels (ex-BPS) Personnel
Communication
Sur le fond
Le plan régional de sécurité et de prévention
Relations entre les jeunes et la police Dans le cadre des recommandations parlementaires sur les relations entre les citoyens et la police, vous avez confirmé qu'un groupe de travail s'est déjà réuni 4 fois en 2022, avec les personnes de référence des 6 zones de police et des 19 communes.
La vidéoprotection et la plateforme régionale de vidéoprotection
Crise ukrainienne
Général
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| Réponse | Personnel Safe.brussels compte recruter en 2023, sous réserve de validation de son plan de personnel 2023 et des crédits y alloués, 35 nouveaux ETP. L'ensemble de ces nouveaux postes sont liés à la création d'un Situation Centre (SITCEN) opérationnel 24h/7j. Les différents membres du personnel, y compris les fonctionnaires, mis à la disposition des différents niveaux d'autorité sont listés dans l’annexe 1. Les dispatchings des zones de police déjà regroupés au sein de safe.brussels sont ceux de la ZP 5339 (Bruxelles-Capitale/Ixelles) et ZP 5342 (Marlow), la ZP 5341 (Midi) suivra début 2023. Dans le cadre de l’écologisation automobile, l’administration dispose de deux véhicules en leasing, dont 1 Plug-in hybride et 1 électrique. Communication Safe.brussels a poursuivi son rôle de communicateur central et d’informateur dans le cadre de la crise Covid. De plus, avec la guerre en Ukraine et les conséquences que celle-ci a pour la Région, Safe.brussels a pris la coordination d’un groupe de travail sectoriel lié à la communication, désigné par le Gouvernement de la Région. Dans ce cadre, Safe.brussels a également assuré le développent et la maintenance d’un site dédié à cette gestion de crise : « helpukraine.brussels ». Au niveau de la communication de crise, safe.brussels a apporté son soutien à la mission de coordination de l'information de l'acteur désigné par le gouvernement fédéral, le NCCN, dans le cadre de la problématique énergétique ainsi que dans les groupes de travail régionaux en charge de la réflexion sur les mesures à apporter dans le cadre des phénomènes climatiques. Le développement de procédures inondations et autres phénomènes climatiques est également en cours. Safe.brussels axera aussi ses efforts dans l’organisation de l'information de crise. En outre, safe.brussels s’inscrit dans le projet de la stratégie web régional mené par le SPRB. Au niveau des événements organisés pour les externes Safe.brussels a participé à : · Septembre 22 : CPL award 2500€ HT (sponsor) · Octobre 22 : CIPC Convention de participation financière et de partenariat relative à l’organisation de la 7ème conférence internationale sur l’observation, l’analyse et la prévention de l’insécurité à la hauteur de €20.000 avec 200 participants internationaux · Novembre 22 : Co-organisateur de la conférence "Espaces publics inclusifs et plus sûrs : Repenser les outils et les pratiques" dans le cadre du projet européen Secu4all = 150 participants de 11 pays (La conférence disposait d'une plateforme budgétaire de 15 000 € (salle et restauration), financée à 90% par la Commission européenne, DG HOME Internal Security Fund). · Décembre 22 (report début 23 suite à un changement d’agenda) : Prix Yansenne (evenement propre) : 12 000€ de prix pour les projets vainqueurs. Quant au nombre de visiteurs du site web safe.brussels et des canaux de médias sociaux, ils sont consultables dans l’annexe 2. Contenu La proposition d’un texte d’harmonisation des règlements de police s’est concrétisée dans le «règlement général de police commun aux dix-neuf communes bruxelloises ». Celui-ci est entré en vigueur le 1er avril 2020. Il se divise en huit chapitres distincts, et s’applique, conformément à son article 1er, «à l’espace public et à tout espace accessible au public», mais également à «l’espace privé lorsque la sécurité, la propreté, la salubrité ou la tranquillité publique sont compromises par des situations y trouvant leur origine », se situant sur le territoire de l’une des dix-neuf communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Il constitue une base harmonisée et commune à l’ensemble des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, sur base de laquelle ces dernières peuvent adopter des règlements complémentaires. Pour ce qui concerne le réseau de communication de type hertzien, une solution est actuellement recherchée quant à la bande passante utilisée (hertz), vu qu’un basculement s’impose suite à la vente par les autorités fédérales. Les résultats de l’enquête sur le sentiment de sécurité à Bruxelles à destination des entreprises réalisée en 2021 font l’objet d’une analyse, actuellement en cours de finalisation. Le cahier dédié sera publié en 2023. L’enquête 2022 à destination des résidents, navetteurs et touristes est actuellement en cours de déploiement (phase terrain). Les résultats de celle-ci seront disponibles début 2024. Le Focus relatif aux violences LGBTQIA+phobes est accessible sur le site web de safe.brussels dans la section « publication ». PGSP Plusieurs asbl sont financées par le biais d'un appel à projets dont le cycle suit celui du PGSP 2021-2024. En 2022, les projets suivants sont financés : En thématique 1 (INTÉGRITÉ PHYSIQUE ET PSYCHIQUE DES PERSONNES) ü pour des projets de sensibilisations/communications: · Habitat et Rénovation : LuCy-2 (Lutte contre la Cyber-violence) · Femmes de droit - Droit des femmes : Je comprends mes droits face aux violences · AtMOsphères Police et jeunesse : l’espace public comme lieu de vie et de sécurité · Touche Pas à Ma Pote (TPAMP) : Harcèlement sexiste dans l'espace public ü pour des projets d’accompagnement des victimes VIF · Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles féminines (GAMS Belgique) Prévention, accueil et accompagnement de victimes de FGM & violences liées (phase II) · Fédération Laïque de Centres de Planning Familial (FLCPF) Projet DPO - Violences conjugales et sexuelles : détection, prise en charge et orientation · Woman'Do : Accompagnement post-traumatique de personnes exilées en séjour précaire ayant fui des violences · Casa Legal: Casa Assistance for Victims (CAV) · Association pour le droit des étrangers (ADDE) · AVEVI (Accompagnement des Victimes Etrangères de Violences Intrafamiliales) · Centre de Prévention des Violences Conjugales et Familiales (CPVCF) : Améliorer l’aide des victimes de violences conjugales · Oasis Belgium : Oasis Welcome Project ü pour des projets d’accompagnement des auteurs · Centre d'Appui Bruxellois (CAB) : STOP IT NOW ! Bruxelles ü pour des projets d’accompagnement TS · Alias : "Plan de lutte contre les phénomènes de violences physiques, de harcèlement et de discriminations vécues par les hommes et personnes trans* prostitué·es / travailleur·ses du sexe dans l’espace public en Région de Bruxelles-Capitale. En thématique 2 (POLARISATION ET RADICALISATION) ü pour des projets de formation multidisciplinaire : · Socaba : "Soutenir et encadrer l'après-prison: Organiser une approche coordonnée au niveau régional pour assurer une transition vers la société de manière apaisée · Teach for Belgium : SUPERPROFS 2.0 · BeFUS asbl – Belgian Forum for Urban Security : Diffusion de supports bilingues, pédagogiques, participatifs et collaboratifs d’intelligence collective sur les stratégies locales de lutte contre la polarisation (suite au développement de modules de sensibilisation pour les acteurs de terrain), face à la montée de la réceptivité aux discours extrêmes et polarisants, et en particulier dans le cadre du déconfinement sécure des autorités locales belges, en étroite collaboration avec les collectivités territoriales membres de l’EFUS · JES : Je kiffe Bruxelles: Aan de Slag met Jongeren in de Grootstad · Centre communautaire laïc juif (CCLJ) : Kroiroupa · Formeville : Conflits, agressivité, discrimination : la prévention par la formation · 2Bouts Formation, supervision, actions contre les extrémismes · Prévention, Recherche et Formation: Emprise et Résilience (PREFER) : Séminaires et rencontres ü pour des projets de sensibilisations/communications · Les Grignoux Le cinéma comme outil de compréhension du Monde et de sensibilisation aux phénomènes de polarisation et de radicalisation · Arts et Publics ASBL Citizen Craft · Coordination Nationale d'Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD) Démocratisons la démocratie ! · Musée juif de Belgique (MJB) : Let's meet a Jew (LMAJ) · Centre communautaire laïc juif (CCLJ) : Campagne de lutte contre l'antisémitisme · Dakira Sensibilisation au vivre ensemble destinée à des Jeunes bruxellois de 12 à 25 ans · Foyer Atelier Mediawijs · Socaba : (Bruxelles) Ville courage · Centre d'Information et de Documentation pour Jeunes (CIDJ) Prévention radicalisme violent · BeFUS asbl – Belgian Forum for Urban Security : Diffusion de supports bilingues, pédagogiques, participatifs et collaboratifs d’intelligence collective sur les stratégies locales de promotion de la confiance et du respect réciproque entre autorités locales (dont la police) et les citoyens, face à la montée de la réceptivité aux discours extrêmes et polarisants, en particulier dans le cadre du déconfinement sécure des autorités locales belges, et en étroite collaboration avec les collectivités territoriales membres de l’EFUS · Réseau Intersection Réseau Intersection : fonctionnement et extension ü pour des projets de prise en charge de personnes (potentiellement) radicalisées · Abrusco : Mobilisation proactive de coaches pour jeunes au sein de différentes écoles accueillant des élèves présentant un risque accru de décrochage scolaire ou d’abandon scolaire précoce, ce qui augmente le risque de radicalisation · Prévention, Recherche et Formation: Emprise et Résilience (PREFER), Acueil psychosocial En thématique 3 (DROGUES ET ASSUÉTUDES) ü pour des projets visant à renforcer le dispositif d'accompagnement des usagers · Dépannage d’Urgence de Nuit et Echanges (DUNE) DUNE Mobile · Modus Vivendi : Testing Mobile · Modus Vivendi : Centralisation des besoins, accessibilité et diversification du matériel de consommation à moindre risque à destination des services bruxellois pour répondre aux besoins des usagers · LAMA Equipe mobile Artha - Artha+ · Dépannage d’Urgence de Nuit et Echanges (DUNE) "Le Bon Plan – Guide d’accès multisupport aux ressources sociales et santé à Bruxelles (répertoire et cartographie) · Medimmigrant : Collaborateur juridique · Infirmiers de rue : Le logement modulaire, une solution innovante pour la réinsertion durable des personnes précarisées souffrant d’assuétudes En thématique 4 (TRAITE ET LE TRAFIC DES ÊTRES HUMAINS) ü pour des projets de sensibilisations/communications · PAG-ASA : Communication, information et sensibilisation des groupes à risque et des acteurs de première ligne en vue de la prévention de la victimisation, une détection plus rapide et l’orientation · FAIRWORK Belgium Une stratégie de communication FAIRWORK Belgium visant à lutter contre l’exploitation par des employeurs de mauvaise foi ü pour des projets d’accompagnement des victimes TEH · PAG-ASA, Orienter les victimes vers une prise en charge spécialisée sur base d’une approche d’outreaching et visant à abaisser le seuil · FAIRWORK Belgium Accès sécurisé et effectif à la protection des travailleurs pour des victimes (potentiels) de traite des êtres humains · Isala asbl : Soutien à l’accompagnement des personnes en situation de prostitution : proposer des parcours de sortie cohérents et basés sur leurs besoins En thématiques 6, 7 et 9 (MOBILITÉ ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE, ENVIRONEMENT ET INCIVILITES, GESTION DE CRISE ET RÉSILIENCE) ü pour des projets d’accompagnement des sans-abris · Diogènes Metro-Liens / Metro-Verbindingen (transports en commun) · Bulle A.S.B.L., Wasserette Mobile. Permanence solidaire, Bulle Wasserette Mobile · Croix Rouge de Belgique - Education, Santé, Société, Osons agir ensemble (sensibilisation premiers soins) Certaines asbl, par leur caractère transversal (plusieurs thématiques) ou leur ancrage régional bénéficient de subventions récurrentes. ü pour des missions de sensibilisations/communications : · INFORJEUNES L'asbl diffuse et promeut des actions de sensibilisation et d’accompagnement des jeunes et jeunes adultes. L ’ASBL s’inscrit dans une approche qui couvre plusieurs thématiques du nouveau PGSP 2021-2024 : T1 Intégrité physique et psychique des personnes ; T2 Polarisation et radicalisation ; T3 Drogues et assuétudes ; T4 Traite et trafic des êtres humains. ü pour des missions d’accompagnement des usagers de drogues : · TRANSIT : L'asbl mène des missions d'accompagnement des usagers sur l'ensemble du territoire (maraudes, accueil, comptoir...) mais aussi de soutien à la coordination régionale en matière de drogues et assuétudes. Elle devra, à terme, opérationnaliser le centre intégré (cfr ci-dessous). ü pour des missions d’accueil des réfugiés issus de la crise urkainienne : · SeTIS "actions - en présentiel et en ligne - d'information, de sensibilisation, d’accompagnement et de relais en matière de prévention primaire, secondaire et tertiaire par la mise à disposition d'interprètes en milieu social en langue ukrainienne et la mise en place d'une permanence par téléphone. · Brussel Onthaal, L'information, de la sensibilisation, du soutien et de l'orientation dans le cadre de la prévention primaire, secondaire et tertiaire en langue ukrainienne ü pour des missions de formation des professionnels : · École régionale d’Administration publique (ERAP) : Formations en matière de prévention et de sécurité à destination des acteurs actifs en la matière (institutions régionales, associations communales et partenaires) et qui s’inscrivent dans le Plan Global de Sécurité et de Prévention et le Plan Régional de Formation. · "Ecole régionale et intercommunale de Police (ERIP) : Formations professionnelles pour les membres du personnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux et qui s’inscrivent dans le Plan Global de Sécurité et de Prévention et le Plan Régional de Formation. Relation jeunes-police Dans le cadre des recommandations parlementaires sur la relation entre les citoyens et la police, un groupe de travail s'est déjà réuni 4 fois en 2022, avec des personnes de référence des 6 zones de police et des 19 communes. Etant donné que le groupe de travail est voué à atteindre plusieurs publics cibles et à aborder certaines problématiques (telles que l’utilisation des bodycams), il n’y a pas de représentation structurelle des jeunes. La relation entre les citoyens et la police ayant fait l’objet de deux réunions avec le groupe de travail, le tissu associatif représentant les jeunes (JES asbl, Atmosphères AMO asbl et le Second Wave Project) a été invité pour expliquer leurs travaux entrepris pour améliorer la relation entre la police et les jeunes et pour formuler des recommandations qui ont été reprises dans le rapportage. La rédaction du rapportage est encore en cours. Une fois terminé, ce rapport sera publié sur le site web de safe.brussels. Vidéoprotection Depuis fin 2021, les images de toutes les zones de police sont disponibles sur la plate-forme régionale de vidéoprotection. Il n’y a pas d’acteurs privés impliqués. Le choix de rajouter des caméras de vidéo protection ainsi que leur finalité dépend des partenaires de la plate-forme et est indépendant de safe.Brussels qui par ailleurs offre ses services et compétences pour aider ses partenaires dans leurs choix et études. Aucune augmentation du nombre de drones n’est planifiée pour 2023. Seul un renouvellement de matériel en bout de vie est prévu. L’activité opérationnelle relève des services de police et n’entre pas dans les compétences de safe.brussels Crise ukrainienne En avril 2022, le gouvernement bruxellois a confié à la haute fonctionnaire / directrice-générale de safe.brussels certaines missions liées à la mise en oeuvre de la stratégie relative à l’accueil de personnes déplacées en provenance d’Ukraine dans la Région de Bruxelles-Capitale. En 2023, la haute fonctionnaire / directrice-générale poursuivra les travaux déployés en 2022. Tout d’abord, safe.brussels continuera à présider le groupe de travail dédié à la communication. Ce groupe de travail est en charge de la stratégie de communication régionale commune et de l’actualisation de la plate-forme d’information régionale. Par ailleurs, la haute fonctionnaire a été désignée en tant que représentante interfédérale. Les services de la haute fonctionnaire participent aux différentes plates-formes de concertation organisées au niveau fédéral. Via le comité de coordination fédérale (COFECO) les différents services publics fédéraux et les entités fédérées coordonnent leurs actions. La cellule d’information (INFOCEL) tente d’harmoniser la stratégie de communication de ces services. La cellule d’évaluation (CELEVAL) est chargée d’élaborer une projection consolidée et transversale ainsi qu’une évaluation de l’afflux de réfugiés ukrainiens. La haute fonctionnaire siège également dans la task force régionale, composée de représentants de cabinets ministériels, d’organismes régionaux d’intérêt public et d’organismes participant à la mise en œuvre de la stratégie régionale. Cette task force s’occupe de la coordination et du suivi de tous les domaines politiques et est présidée par le directeur de cabinet du ministre-président Rudi Vervoort. Enfin, safe.brussels assure un monitoring régulier des flux de données et d’informations concernant l’accueil de réfugiés ukrainiens dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ce monitoring est transmis deux fois par mois à la task force régionale. Safe.brussels n’est pas chargé de la création de places d’accueil, pour laquelle deux groupes de travail ont été mis en place: un GT logement et un GT infrastructures d’hébergement collectif, soutenus par le coordinateur régional. Général Le projet de 4000m² du futur Centre intégré mis à la disposition de Transit qui sera installé sur le terrain du Port de Bruxelles est celui d’un centre destiné à réintégrer les usagers de drogues précarisés au sein de la société. Il est envisagé d’étendre l’offre de soins pour ces personnes et de trouver des solutions d’hébergement pour une population en errance. Ce projet innovant répond aux recommandations internationales, notamment celles émises par l’OMS, pour permettre aux personnes désaffiliées d’accéder aux services de soins de santé. Il permettra ainsi de lutter contre le phénomène de non-recours aux droits les plus élémentaires et de lutter contre les discriminations. Le Centre Intégré est donc un projet de cohésion sociale, de santé et de réduction des inégalités. Il ne s’agit pas d’une salle de consommation à moindre risque. Le dispositif vise aussi à offrir une alternative à la rue aux personnes sans domicile fixe déjà présentes dans le quartier. Parmi les 10 services qui seront proposés à l’intérieur du bâtiment (pôle psycho-médico-social ; premiers soins ; espace femmes ; équipe mobile ; insertion ; réduction des risques (SCMR ; TADAM) ; hébergement (home ; abri) ; médecine générale et spécialisée), un seul prévoit la consommation supervisée et encadrée après agrément octroyé par la COCOM à l’asbl Transit qui n’est que le premier pas vers une prise en charge et la réinsertion; si l’agrément était octroyé, la SCMR occuperait alors seulement +/-250 mètres carrés sur les 4000m2 prévu. Safe.brussels pilote le projet et organise des comités bi-annuels de pilotage et d’accompagnement avec les partenaires du projet qui y participent comme suit : • COPIL : safe.brussels, Transit, Cabinet MP, Cabinet Maron, SAU, Régie, Port de Bruxelles • COMAC : membres du COPIL + BE, STIB, Ville de Bruxelles, Molenbeek Saint-Jean, Zones de Police Ouest et Bruxelle-Ixelles Le processus d’information auprès des riverains et des acteurs clefs du quartier (acteurs locaux, associations, ...) sera poursuivi. Dans ce cadre, les partenaires du projet, les acteurs du champ sanitaire et du champ de la prévention et de la sécurité (gardiens de la paix, police, justice, gardiens de parc, médecins, psychologues, travailleurs de rue, etc.) travaillent en convergence pour organiser et soutenir ce processus. En ce qui concerne les coûts d’exploitation des bâtiments de safe.brussels (l’AB 01 001 08 01 1211 reprend l’ensemble des dépenses relatives au fonctionnement et à la maintenance du bâtiment et NON aux frais de bureau), elle s’explique par : · En Crédits C : o Engagement pluriannuel des dépenses relatives au gardiennage en 2022, pas repris en 2023 o Ajustement de l’engagement relatif à l’entretien (nettoyage) du bâtiment : nouveau marché inférieur aux années précédentes o Transfert des dépenses d’entretien technique et maintenance du bâtiment vers un contrat global de maintenance de l’ensemble du bâtiment suite à la finalisation des travaux d’aménagement des étages. · En Crédits B : o Ajustement des dépenses relatives au nettoyage du bâtiment (voir ajusté 2022) o Transfert des dépenses d’entretien technique et maintenance du bâtiment vers un contrat global de maintenance de l’ensemble du bâtiment suite à la finalisation des travaux d’aménagement des étages. o Diminution des encours 2022 sur 2023. En ce qui concerne les dépenses de consommation, les budgets relatifs aux coûts de l’énergie constatées au moment de l’élaboration des budgets n’étant pas évaluable en raison de leur volatilité seront réévalués lors de la confection de l’ajusté. Les principaux chantiers prévus en 2023 concernent : · Mise à jour et renforcement de la sécurisation du site (contrôle d’accès au bâtiment) : 540.000€ · Réaménagement des accès 0 et -1 : 750.000€ · Installation second système de refroidissement (HVAC) : 500.000€ · Aménagement du RDC et cafétaria : 225.000€ · Salle pour le centre de concertation et de crise : 514.000€ · Les crédits de liquidation ont également été ajustés pour tenir compte des encours 2022 : 300.000€ |