Question écrite concernant la dispersion des cendres
- de
- Christophe De Beukelaer
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1090)
Date de réception: 09/12/2022 | Date de publication: 02/02/2023 | ||
Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 13/01/2023 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
21/12/2022 | Recevable |
Question |
Fin 2018, une ordonnance sur les funérailles et sépultures était adoptée en Région de Bruxelles-Capitale. Ladite ordonnance ouvre la possibilité aux communes de délimiter des zones, autres que le cimetière, ou? les cendres des corps incinérés peuvent e?tre disperse?es. Mes questions sont les suivantes :
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Réponse | Mon administration ne dispose actuellement d'aucune donnée sur la création de ces "parcelles souvenirs". La Cellule des Funérailles et Sépultures, mise en place au sein de Bruxelles Pouvoirs Locaux, visitera les cimetières communaux durant l'année et inclura vos questions à ce sujet dans le cadre de ce projet. Par conséquent, les données relatives aux "parcelles souvenirs" feront partie du rapport final de son projet. Il est vrai que l’article 30, §2, de l’ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures, prévoit par dérogation que les communes peuvent délimiter des zones, autres que le cimetière, où les cendres des corps incinérés peuvent être inhumées et/ou dispersées. Cependant, la forêt de Soignes est gérée par Bruxelles Environnement et est également une réserve naturelle protégée. Par conséquent, à ma connaissance, il n'est pas prévu d'aménager une partie de la forêt de Soignes en parcelle souvenir. |